Offert Données Numérique Public +2 Affaires Personnes Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations AAI CNIL, actualités, 12 juin 2024 (Internet) [13.06.2024] La CNIL publie des recommandations sur l'ouverture (open data) et la réutilisation des données publiées sur Internet. Ces recommandations visent à aider les professionnels à concilier leurs obligations ou intérêts avec les droits des personnes sur leurs données... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Nominations Désignation des jurys pour les certifications de commissaire aux comptes A. n° JUSC2414937A, 3 juin 2024 : JO 9 juin 2024 [10.06.2024] Par arrêté paru le 9 juin, sont désignés les membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux... Lu
Offert Affaires Environnement Social +3 PI et communication Public Fiscal Simplification de la vie des entreprises : le Sénat remanie le projet de loi Travaux préparatoires Sénat, actualités, 5 juin 2024 (Simplification) [06.06.2024] Le Sénat a terminé hier, 5 juin, l'examen des amendements sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Le vote solennel sur le texte aura lieu le... Lu
Affaires Indicateurs Données Révision de la norme NF X50-110 sur les prescriptions de compétence pour l'expertise Afnor Groupe, communiqué, 22 mai 2024 (Guichet) [29.05.2024] La norme NF X50-110, intitulée « Qualité en expertise – Prescriptions générales de compétence pour une expertise », a été révisée plus de 20 ans après sa création en 2003. Couvrant tous les secteurs d'activité sans exception, elle donne des prescriptions générales de compétence pour une... Lu
Contrats Commande publique Droit européen +1 Données Nouveaux formulaires d'avis de publicité européens applicables à partir du 1er juin DAJ Bercy, actualités, 28 mai 2024 (Formulaires) [29.05.2024] À partir du 1er juin, les formulaires d'avis de publicité européens (également appelés eForms) intégrant de nouveaux champs de données peuvent être utilisés par les acheteurs pour remplir leurs obligations... Lu
IRP et syndicats Données Élection TPE 2024 : ouverture de la phase de correction des données des salariés par les employeurs Min. Travail, communiqué, 28 mai 2024 (Elections) [29.05.2024] L'élection TPE 2024 est une élection syndicale organisée pour les salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs. Elle se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024 et concerne environ 5 millions de salariés, qui seront appelés à voter pour l'organisation syndicale qui les... Lu
Protection sociale Formation professionnelle Contributions à la formation professionnelle : revirement sur la rémunération versée aux mandataires sociaux Urssaf, actualités, 27 mars 2024 (Mandataires) [06.05.2024] Les rémunérations versées aux mandataires sociaux entrent-elles dans la base de calcul des contributions à la formation professionnelle ? Oui, « pour la totalité de leur montant », répond désormais le réseau des Urssaf, alors qu'il avait répondu par la négative dans un « questions/réponses » mis en ligne en septembre 2023 ; mais sa réponse avait par la suite été dépubliée du site internet des Urssaf dans le courant... Lu
Formation professionnelle Entrée en vigueur le 2 mai des nouvelles modalités de mobilisation des droits au compte personnel de formation Min. travail, actualités, 2 mai 2024 (CPF) [03.05.2024] Les modalités pour mobiliser ses droits CPF changent. Désormais, chaque bénéficiaire du compte personnel de formation (CPF) - qui permet d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle - doit s'acquitter d'une participation financière en cas de mobilisation de ses droits... Lu
Nominations Contrôle et contentieux social Thomas Breton est renouvelé en tant que sous-directeur du contentieux au ministère du Travail A. n° TSSR2409532A, 11 avr. 2024 : JO 13 avr. 2024 [15.04.2024] Par arrêté du Premier ministre et de la ministre du Travail, de la santé et des solidarités en date du 11 avril 2024, M. Thomas Breton, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur du contentieux auprès de la directrice des affaires juridiques à l'administration du ministère du travail, de la santé et des solidarités, pour... Lu
Protection sociale Données Affaires L'Urssaf s'engage à renforcer encore la conformité des données sociales et la protection des droits des salariés Urssaf, communiqué, 5 avr. 2024 (Données) [05.04.2024] La Direction de la sécurité sociale (DSS) et l'Urssaf ont signé une feuille de route pour les années 2024-2025. Le but est de garantir la conformité des données sociales, c'est-à-dire de s'assurer que les informations fournies par les employeurs sont correctes et à jour. Cela est crucial pour garantir l'exactitude des droits sociaux des salariés, lutter contre le non-recours aux prestations et réduire les cas de... Lu