L'enquête publique relative à un projet relevant de la Commission nationale du débat public peut être ouverte même passé le délai de huit ans suivant le débat public ou la concertation préalable, à condition de consulter à nouveau la commission, laquelle peut décider de relancer le débat en cas de modifications substantielles des circonstances de droit ou de fait (C. envir. art. L. 121-12)....
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[08.02.2024]
[22.02.2018]
Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 21 février 2018 annule la délibération du 26 septembre 2016 du conseil de Paris déclarant l'intérêt général de l'opération d'aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Il annule également l'arrêté du 18 octobre 2016 de la maire de Paris créant une promenade publique sur l'emplacement de la voie Georges...