Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation +1 Production, transport et distribution d’énergie Les députés européens votent de nouvelles règles pour améliorer la qualité de l’air Travaux préparatoires PE, communiqué, 24 avr. 2024 (Pollution de l’air) [29.04.2024] Le Parlement a adopté mercredi l’accord politique provisoire avec les pays de l’UE sur de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de l’air dans l’UE, pour protéger la santé humaine, les écosystèmes naturels et la... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation De nouvelles règles européennes pour réduire, réutiliser et recycler les emballages Travaux préparatoires PE, communiqué, 24 avr. 2024 (Emballages) [29.04.2024] Lors de la session plénière d'avril, le Parlement européen a adopté de nouvelles mesures pour rendre les emballages plus durables et réduire les déchets d’emballages dans l’UE.... Lu
Offert Social Rupture du contrat de travail Droit européen +3 Données Numérique Affaires Le Parlement européen approuve l’accord visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques Travaux préparatoires PE, communiqué, 19 mars 2024 (Travailleurs) [19.03.2024] Après le Conseil de l’UE le mois dernier, le Parlement européen a approuvé l’accord provisoire sur l’amélioration des conditions de travail via une plateforme... Lu
Droit européen Affaires Pollutions, Risques et Nuisances +2 Transition énergétique Marchés et Régulation Règlement pour une industrie « zéro net » : accord en trilogue Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 6 févr. 2024 (Industrie "zéro net") [13.02.2024] Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie "zéro net", mieux connu sous le nom de règlement pour une industrie "zéro net". Le règlement vise à stimuler le déploiement industriel des technologies "zéro net" nécessaires à la réalisation... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation Émissions de gaz fluorés et de substances appauvrissant la couche d’ozone : le Parlement adopte les nouvelles règles Travaux préparatoires PE, communiqué, 16 janv. 2024 (Gaz fluorés) [18.01.2024] Réunis en session plénière, les eurodéputés ont approuvé de nouvelles règles visant à réduire les émissions de puissants gaz à effet de serre, conformément aux objectifs climatiques européens et mondiaux.... Lu
Droit européen Construction Transition énergétique Performance énergétique des bâtiments : accord en trilogue Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 7 déc. 2023 (Efficacité énergétique des bâtiments) [13.12.2023] Les députés européens et la présidence espagnole du Conseil sont parvenus à un accord sur des plans pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments... Lu
Séléction de la rédaction Conseil des ministres Finances et fiscalités Protection sociale +1 Santé L'essentiel des mesures prévues par le PLFSS pour 2024 Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 27 sept. 2023 (PLFSS24) [27.09.2023] Le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la Santé et de la prévention, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, préparé avec le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre des solidarités et des... Lu
Offert Séléction de la rédaction Conseil des ministres Finances et fiscalités Fiscalité des entreprises +3 Fiscalité des particuliers Régimes particuliers et taxes diverses Fiscalité immobilière Présentation du PLF 2024 : les principales mesures Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 27 sept. 2023 (PLF24) [27.09.2023] À l'occasion du Conseil des ministres de ce mercredi 27 septembre 2023, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont présenté le projet de loi de finances pour 2024 (PLF). Selon les ministres, en dépit des incertitudes au niveau international et de la remontée des taux d’intérêt, l’économie et l’emploi résistent. Le projet de loi de finances pour 2024 repose sur des prévisions de croissance de 1,0 % en 2023 et de 1,4 % en... Lu
Droit européen Marchés et Régulation MACF : des règles de déclaration détaillée pour la phase transitoire Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 17 août 2023 (MACF) [23.08.2023] La Commission européenne a adopté les modalités de mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) durant sa phase transitoire, qui débutera le 1er octobre prochain et s'achèvera à la fin de 2025. Le règlement d'exécution établit les obligations de déclaration transitoires des importateurs européens de marchandises couvertes par le MACF, ainsi que la méthode de calcul provisoire des émissions... Lu
Commande publique Collectivités territoriales Urbanisme et environnement +2 Finances et fiscalités Urbanisme Reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines : adoption définitive du projet de loi Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 163, 20 juill. 2023 [24.07.2023] L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 20 juillet en première lecture, dans sa version modifiée et adoptée par le Sénat deux jours plutôt, le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet... Lu