MACF : des règles de déclaration détaillée pour la phase transitoire
[23.08.2023]
La Commission européenne a adopté les modalités de mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) durant sa phase transitoire, qui débutera le 1er octobre prochain et s'achèvera à la fin de 2025. Le règlement d'exécution établit les obligations de déclaration transitoires des importateurs européens de marchandises couvertes par le MACF, ainsi que la méthode de calcul provisoire des émissions indirectes de la production de ces...
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