Sécurité et Police Droit européen Transports +1 Données Entrée dans l’espace Schengen : ce que va changer la future mise en place des systèmes EES et ETIAS Min. Intérieur, actualités, 19 sept. 2023 (mis à jour le 21 sept.) [21.09.2023] À l’horizon 2025, la Commission européenne prévoit de mettre en œuvre de nouveaux systèmes de gestion des frontières, dont l’autorisation de voyage ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) et le système de contrôle EES (Entry/Exit System). Sur son portail web, le ministère de l’Intérieur fait le point sur les changements induits par ces deux... Lu
Offert Sécurité et Police Transports Droit pénal Renforcement de la sécurité routière : le Gouvernement annonce une batterie de mesures Prem. min., dossier de presse, 17 juill. 2023 (Sécurité routière) [18.07.2023] Élisabeth Borne a, dans le cadre du Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR) qu’elle a présidé le 17 juillet, annoncé une série de mesures visant à améliorer la sécurité des routes en France. Elles visent à la fois à faciliter la vie des usagers de la route, à améliorer les dispositifs de prévention ainsi qu'à mieux détecter et sanctionner plus fermement ceux qui conduisent sous l’emprise de la... Lu
Séléction de la rédaction Transports Marchés et Régulation Pollutions, Risques et Nuisances Les liaisons aériennes intérieures sont interdites dès lors que le train fournit un service alternatif en moins de 2h30 Législation D. n° 2023-385, 22 mai 2023 : JO 23 mai 2023 [23.05.2023] Alors que la loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit que l'interdiction du trafic aérien sur les liaisons aériennes intérieures s'applique dès lors que le mode de transport ferroviaire fournit un service alternatif satisfaisant ( C. transp, art. L. 6412-3 ), le décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 précise dans quelle mesure une liaison ferroviaire peut être considérée comme offrant une telle alternative et... Lu
Sécurité et Police Transports Modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière Législation A. n° IOMS2309953A, 11 avr. 2023 : JO 14 avr. 2023 [14.04.2023] Un arrêté publié le 14 avril 2023 comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et celle des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie. Ces modifications concernent ... Lu
Offert Sécurité et Police Transports Pénal +1 Responsabilité Un plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques Min. Transports, dossier de presse, 29 mars 2023 (trottinettes) [30.03.2023] « Avec plus de 2,5 millions d'utilisateurs », elles constituent, aux côtés des vélos et des transports en commun, un nouvel outil de la mobilité durable du quotidien ; mais, « leur régulation est parfois insuffisante avec des incivilités et accidents qui se sont multipliés » : les trottinettes électriques sont autant utiles qu’elles posent question, au point que l’exécutif s’est emparé du... Lu
Nominations Transports Liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer A. n° PRMM2229924A, 4 nov. 2022 : JO 20 déc. 2022 [20.12.2022] Un arrêté du 4 novembre 2022 établit la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer. À cette occasion, M. Jean-François Jouffray est désigné président du Conseil supérieur des gens de... Lu
Transports Transition énergétique Marchés et Régulation +1 Pollutions, Risques et Nuisances Les sociétés d'autoroutes font un geste en faveur du pouvoir d'achat et de l'écologie Min. Transition écologique, communiqué, 2 déc. 2022 [02.12.2022] Dans la perspective de la revalorisation des tarifs des péages autoroutiers telle que prévue dans les contrats avec les sociétés d'autoroutes, le ministre chargé des transports avait demandé en juillet dernier aux sociétés concessionnaires de travailler sur des pistes afin de répondre à un double enjeu : protéger le pouvoir d'achat des Français face à l'inflation, notamment pour ceux dont la voiture reste le seul... Lu
Nominations Transports Jean Castex est nommé PDG de la RATP D. n° TREC2232549D, 23 nov. 2022 : JO 24 nov. 2022 [24.11.2022] Par décret du 23 novembre 2022, M. Jean Castex est nommé président-directeur général de la Régie autonome des transports... Lu
Sécurité et Police Transports Épreuve pratique de l'examen du permis de conduire : extension à de nouveaux départements du système de réservation nominative des places Jurisprudence A. n° IOMS2230066A, 24 oct. 2022 : JO 30 oct. 2022 [07.11.2022] Un premier arrêté du 24 octobre 2022(n° IOMS2230066A)étend, à compter du 1er novembre 2022, aux départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine-Maritime, de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme, de La Réunion et de Mayotte, le système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduite des catégories A1, A2, B1 et B aux candidats qui en font la... Lu
Nominations Transports L'ancien Premier ministre Jean Castex pourrait prendre la tête de la RATP Élysée, communiqué, 19 oct. 2022 [19.10.2022] Le président de la République envisage, sur proposition de la Première ministre et après avis de compatibilité de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, de nommer Jean Castex en qualité de président-directeur général de la Régie autonome des transports... Lu