Renforcement de la sécurité routière : le Gouvernement annonce une batterie de mesures

Élisabeth Borne a, dans le cadre du Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR) qu’elle a présidé le 17 juillet, annoncé une série de mesures visant à améliorer la sécurité des routes en France. Elles visent à la fois à faciliter la vie des usagers de la route, à améliorer les dispositifs de prévention ainsi qu'à mieux détecter et sanctionner plus fermement ceux qui conduisent sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool.

Ont ainsi été dévoilées 38 mesures, regroupées autour de 7 axes :

• éduquer pour mieux partager la route ;

• mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite ;

• protéger les usagers vulnérables de la route et accompagner les victimes ;

• s’engager pour la sécurité sur les routes ;

• lutter contre les comportements les plus dangereux ;

• simplifier la vie des usagers de la route, et ;

• agir pour une meilleure sécurité dans les outre-mer.

Parmi les mesures notables, l'on signalera la création d’un Précode de la route, l’apparition d’un nouveau délit d’homicide routier, la fin de la vignette verte d’ici avril 2024, la dématérialisation du permis de conduire ou encore la suspension systématique du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants.

Émancipation et simplification. - Parmi les annonces phares, la Première ministre a confirmé l'abaissement de l'âge du passage du permis de conduire à 17 ans, ce qui doit faciliter l'émancipation, l'accès aux études et à l'emploi des jeunes, notamment en milieu rural.

Elle a également annoncé le renforcement de l'engagement autour de la sécurité routière, et notamment des moyens alloués aux associations.

De plus, Élisabeth Borne a rappelé l'impératif de simplification de la vie des usagers sur les routes, tant pour les démarches d'immatriculation, la dématérialisation du permis de conduire, la consultation du solde des points et les assurances des véhicules.

Ainsi, la dématérialisation totale du permis de conduire sera effective durant l'année 2024 : l'objectif n'est pas de remplacer de manière dématérialisée un permis physique, qui sera toujours disponible pour tous les citoyens, mais d'avoir parallèlement un permis dématérialisé, par exemple, sur son téléphone.

Enfin, à partir du 1ᵉʳ avril 2024, en lien avec le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le Gouvernement supprimera la vignette assurance verte : il n'existera donc plus de vignette assurance à mettre sur le véhicule.

Mobilisation contre les drogues. - La Première ministre a aussi annoncé la suspension automatique du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants. 

Il s'agit d'une suspension obligatoire par le préfet du département allant de 6 mois à un an.

Sur l'alourdissement des sanctions, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a également indiqué que le retrait serait de 8 points, contre 6 aujourd'hui, lorsqu'un individu est contrôlé avec une conduite sous l'emprise de stupéfiants et sous alcool.

Par ailleurs, en cas d'usage de stupéfiants aggravé par un état alcoolique, le Gouvernement systématisera l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule et rendra sa confiscation obligatoire.

Le garde des Sceaux adressera une circulaire dans les prochains jours pour rappeler aux procureurs la nécessité d'une réponse pénale forte en matière de sécurité routière.

Des sanctions proportionnées. - Enfin, si le Gouvernement est ferme contre les comportements les plus dangereux, il doit aussi avoir des sanctions proportionnées, justes et acceptables contre les petits excès de vitesse. Illustration de cela, à partir du 1er janvier 2024, les retraits de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres à l'heure au-dessus de la vitesse retenue seront supprimés, mais l'amende sera conservée.