Numérique Données Droit pénal +2 Médias et Communication Expert-comptable et commissaire aux comptes Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables et Avant de Cliquer rejoignent Cybermalveillance.gouv.fr Cybermalveillance.gouv.fr, communiqué, 13 mars 2024 (Membres) [18.03.2024] Alors que Cybermalveillance.gouv.fr vient tout juste de publier son état de la menace 2023, le Conseil national de l'ordre des experts-comptables et Avant de Cliquer rejoignent le dispositif, s’impliquant ainsi dans les missions du GIP, qui compte désormais 65... Lu
Nominations Médias et Communication Nomination des membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse A. n° MICE2326650A, 30 nov. 2023 : JO 6 déc. 2023 [06.12.2023] Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 novembre 2023, sont nommés membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse ... Lu
Nominations PI et communication Régine Hatchondo maintenue au poste de présidente du centre national du livre D. n° MICB2327380D, 20 nov. 2023 : JO 21 nov. 2023 [21.11.2023] Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2023, Mme Régine Hatchondo est nommée présidente du Centre national du livre, en renouvellement de son mandat, à compter du 18 novembre... Lu
Fiscalité des particuliers Crédit d'impôt pour le premier abonnement à un titre de presse Doctrine administrative BOI-IR-RICI-390, 29 juin 2023 [10.07.2023] L'article 78 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (L. n° 2021-1900, 30 déc. 2021, art. 78 : JO 31 déc. 2021, texte n° 1) prévoit la prorogation d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023, du crédit d'impôt sur le revenu au profit des contribuables domiciliés fiscalement en France qui réalisent des versements au titre du premier abonnement, pour une durée minimale de 12 mois, à un journal, à... Lu
Médias et Communication Nominations Modification de la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse A. n° MICE2310881A, 18 avr. 2023 : JO 22 avr. 2023 [24.04.2023] Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 18 avril 2023, Mme Carole BOYER (Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne) est nommée membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne, en tant que représentante des entreprises éditrices de services de presse en ligne. Elle... Lu
RSE et Compliance Concurrence Consommation +2 Dirigeant Droit pénal Fraude aux numéros surtaxés : une enquête de la DGCCRF et du GIR de Marseille aboutit à la saisie de près de 2 M€ d’avoirs criminels Parquet de Marseille, communiqué, 24 mars 2023 (numéros) [27.03.2023] Dans un communiqué relayé par la répression des fraudes, le parquet de Marseille annonce que le 21 mars, dans le cadre d’une enquête préliminaire dirigée par lui et conduite par le GIR (Groupe interministériel de recherche) de Marseille et le service national des enquêtes de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qu’un chef d’entreprise a été placé en... Lu
Nominations Médias et Communication Caroline Laurent est nommée présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des fréquences D. n° ECOI2303720D, 10 mars 2023 : JO 11 mars 2023 [13.03.2023] Par décret du président de la République en date du 10 mars 2023, Mme Caroline Laurent est nommée présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des... Lu
Offert Famille Personnes Numérique +2 Médias et Communication Justice civile Les députés adoptent une proposition de loi visant à « garantir le respect du droit à l'image des enfants » Travaux préparatoires Proposition de loi, AN, TA n° 84, 6 mars 2023 [07.03.2023] Mieux protéger le droit à l'image des enfants sur Internet : tel est l'objet d'une proposition de loi qui a été adoptée le 6 mars par l'Assemblée nationale, en première lecture, avec modifications. Un texte qui avait été déposé par les députés Bruno Studer, Aurore Bergé et Éric Poulliat le 19 janvier dernier, et sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le... Lu
Médias et Communication Nominations Jean-Pierre Roger est nommé médiateur du portage de la presse A. n° MICE2302028A, 21 févr. 2023 : JO 25 févr. 2023 [01.03.2023] Par arrêté du 21 février 2023, et en application de l'article 2 du décret n° 2022-440 du 28 mars 2022, Jean-Pierre Roger est nommé médiateur du portage de la... Lu
Offert Droit pénal Médias et Communication R. GAUTHIER Provocation à la haine et injure raciale : précisions sur la notion de groupe protégé Jurisprudence Cass. crim., 21 févr. 2023, n° 21-86.068, FS-B [23.02.2023] Dans un arrêt du 21 février 2023 rendu en matière de provocation à la haine et d'injure raciale, la Cour de cassation rappelle qu'il appartient aux juges du fond de procéder à une analyse globale, éclairée par des éléments extrinsèques, pour déterminer si les propos litigieux visent un groupe protégé. Pour la Cour, il importe peu à cet égard que le ministère public et les parties civiles aient soumis aux juges des... Lu