Urbanisme et environnement Construction Urbanisme +2 Pollutions, Risques et Nuisances Procédure administrative La délivrance des permis de construire : « un parcours complexe dans un cadre instable » C. comptes., actualités, 26 sept. 2024 (Permis) [26.09.2024] Le permis de construire est un outil essentiel de l'urbanisme, servant de baromètre pour divers secteurs tels que la construction, la transition écologique et la fiscalité. Les juridictions financières ont mené une enquête en se concentrant sur la qualité du service rendu aux demandeurs d'autorisations du droit des sols (pétitionnaires... Lu
Droit européen Transition énergétique Des lignes directrices pour interpréter certaines dispositions de la directive relative à l'efficacité énergétique Législation Comm. UE, recommandation (UE) 2024/2476, 13 sept. 2024 : JOUE L, 20 sept. 2024 [26.09.2024] Sont publiées au JOUE de recommandations de la Commission européenne définissant des lignes directrices ... Lu
Nominations Public Arnaud Danjean est nommé conseiller spécial du Premier ministre A. n° PRMX2425332A, 25 sept. 2024 : JO 26 sept. 2024 [26.09.2024] Par arrêté du 25 septembre 2024, M. Arnaud Danjean est nommé conseiller spécial du Premier... Lu
Procédure civile Contrats Sociétés +1 Construction Droit d'agir en justice des entreprises membres d'un groupement et pouvoir d'appréciation du juge des référés Jurisprudence Cass. 3e civ., 19 sept. 2024, n° 22-21.831, FS-B [25.09.2024] Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime au succès d'une prétention peut introduire une instance en référé. Il appartient au juge des référés de se prononcer sur la fin de non-recevoir tirée d'un prétendu défaut de qualité du demandeur en référé, que la contestation de cette qualité par la partie adverse soit ou non sérieuse.... Lu
Indicateurs Construction L’ICC du 2e trimestre 2024 augmente de 3,86 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 240, 24 sept. 2024 [25.09.2024] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 205 au deuxième trimestre 2024. Il est en baisse de 0,99 % sur un trimestre (après +3,01 % au trimestre précédent). Sur un an, il augmente de 3,86 % (après +7,22 % au trimestre précédent... Lu
Nominations Public Données Patrick Matet est nommé président par intérim de la HATVP D. n° PRMX2425168D, 24 sept. 2024 : JO 25 sept. 2024 [25.09.2024] Par décret du président de la République en date du 24 septembre 2024, M. Patrick Matet est nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Droit européen +2 Fiscalité internationale et droit de l’UE Fiscal « Taxe plastique » : des débuts difficiles, marqués par une comparabilité et une fiabilité insuffisantes des données C. comptes européenne, actualités, 16 sept. 2024 (Taxe) [24.09.2024] La « taxe plastique », mise en place en 2021 pour financer le budget de l'Union européenne (UE) et encourager le recyclage, rencontre des difficultés importantes dans sa mise en œuvre, constate la Cour des comptes européenne dans un rapport publié le... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Consommation +1 Contrats Lignes directrices de la CRE pour renforcer la protection des consommateurs d'énergie : FAQ pour les fournisseurs AAI CRE, actualités, 23 sept. 2024 (Lignes) [24.09.2024] Le 11 juillet dernier, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé l'établissement de lignes directrices visant à renforcer la protection des consommateurs d'électricité et de gaz naturel. D'ici le 30 septembre 2024, les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel intéressés devront confirmer leur engagement à respecter l'intégralité de ces lignes... Lu
Nominations Social Jérôme Marchand-Arvier n'est plus délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle D. n° TEMX2424919D, 23 sept. 2024 : JO 24 sept. 2024 [24.09.2024] Par décret du 23 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme Marchand-Arvier, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à compter du 17 septembre 2024. Il occupe désormais le poste de directeur adjoint du cabinet du Premier... Lu
Nominations Public Franck Robine est nommé directeur du cabinet du ministre de l'Intérieur A. n° INTK2424929A, 21 sept. 2024 : JO 23 sept. 2024 [24.09.2024] Par arrêté du 21 septembre 2024, M. Franck Robine, préfet, est nommé directeur du cabinet du ministre de... Lu