Nominations Santé Claire Pian est maintenue en tant que présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation de l'ONIAM D. n° JUSB2404814D, 17 mai 2024 : JO 19 mai 2024 [21.05.2024] Par décret du président de la République du 17 mai 2024, Mme Claire Pian, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), afin d'exercer les fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en Aquitaine, Limousin,... Lu
Séléction de la rédaction Santé Libertés Personnes T. RUCKEBUSCH Présentation des principales dispositions du projet de loi sur la fin de vie Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 2462, 10 avr. 2024 (Fin de vie) [11.04.2024] Dévoilé hier, 10 avril, en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie entamera son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale. Que contient-il ? Ci-après, nous présentons les principales mesures du texte, en rappelant déjà le contexte dans lequel il s'inscrit et ce que le législateur a déjà... Lu
Offert Santé Libertés Personnes +1 Conseil des ministres Aide à mourir et soins palliatifs : présentation du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 10 avr. 2024 [10.04.2024] La ministre la Santé et des solidarités a présenté ce jour, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de... Lu
Santé Libertés Personnes La liberté de recourir à l'IVG va être inscrite dans la Constitution Travaux préparatoires IVG, projet de loi constitutionnelle, 4 mars 2024 [05.03.2024] Hier, 4 mars, le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution de 1958 la liberté des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a définitivement été adopté par le Parlement, réuni en Congrès, par 780 voix pour et 72... Lu
Libertés Santé Personnes Constitutionnalisation de l’IVG : le Sénat adopte le texte à son tour Travaux préparatoires Sénat, Projet de loi constitutionnelle, TA n° 73, 28 févr. 2024 [29.02.2024] Le Sénat a adopté le 28 février, en première lecture et sans modification, par 267 voix pour et 50 voix contre, le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG... Lu
Responsabilité Services publics Santé +1 Famille M. TOUZEIL-DIVINA Forte affirmation de l'importance de la qualité de vie et d'une responsabilité publique pour faute dans la communication tardive (et/ou non-communication) d'informations éclairant les causes d'un décès Jurisprudence CE, 13 févr. 2024, n° 460187, Consorts A et B. c./ CHU Caen : Lebon T. [21.02.2024] Les ayants droit d'une personne défunte ont le droit de connaître les causes du décès et de recueillir à cette fin toutes les informations nécessaires et susceptibles de l'éclairer. Cela fait irrémédiablement partie du processus de deuil et même le secret médical ne saurait s'y opposer affirme l'article L. 1110-4 du Code de la santé publique. Dans cette importante affaire, le juge de cassation va non seulement... Lu
Santé Libertés Personnes Inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution : les députés votent le texte Travaux préparatoires AN, projet de loi constitutionnelle, TA n° 233, 30 janv. 2024 (IVG) [01.02.2024] Il a été annoncé par le chef de l’État fin octobre 2023 et faisait suite à la proposition de loi constitutionnelle votée par le Parlement en février 2023 qui nécessitait l'organisation d'un référendum pour être définitivement adoptée. L’Assemblée nationale a adopté le 30 janvier en première lecture, sans modification, le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de... Lu
Santé Nominations Jean Lessi est nomné à la direction générale de la HAS HAS, déc. n° 2023.1021/DP/SG, 21 déc. 2023 : JO 7 janv. 2024 [08.01.2024] Jean LESSI est nommé directeur général de la Haute Autorité de santé, à compter du 8 janvier... Lu
Nominations Santé Christelle Ratignier-Carbonneil est renouvelée en tant que directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament D. n° SPRP2333010D, 18 déc. 2023 : JO 19 déc. 2023 [19.12.2023] Par décret du président de la République en date du 18 décembre 2023, Mme Christelle Ratignier-Carbonneil est nommée directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et des produits de santé, en renouvellement de son... Lu
Offert Santé Libertés Personnes Fin de vie : un rapport remis à l’exécutif jette les bases d’un « modèle français des soins d’accompagnement » Instance de réflexion stratégique, rapp., rendu public le 11 déc. 2023 [13.12.2023] Après 6 mois de travaux mobilisant de nombreuses parties prenantes, a été rendu public le 11 décembre, un an après l’engagement des travaux de la convention citoyenne sur la fin de vie, le rapport d’expertise de l’instance présidée par le Professeur Franck Chauvin et chargée, par la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, de préfigurer la stratégie décennale « soins... Lu