Les travailleurs appellent les mêmes protections contre l'exposition aux pesticides que les habitants....

Le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu entre l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) et ses 5 ministères de tutelles fixe ses objectifs stratégiques pour les 5 ans à venir. Inscrites dans la continuité du COP précédent, ses orientations « confortent les missions fondamentales de l’Agence et portent les évolutions qu’elle souhaite...

Les substances per-et-polyfluoroalkylées, également connues sous le nom de PFAS, sont une large famille de plus de 4 000 composés chimiques aux propriétés très diverses. Utilisées depuis les années 50 dans de nombreux domaines, elles sont aussi considérées comme des « polluants éternels ». Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mené en 2022 des travaux pour structurer son action...

Lors du Conseil des ministres du vendredi 29 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ...

La Commission européenne a présenté deux projets de règlement dans le cadre du « New green deal ». Une proposition de règlement visant à restaurer les écosystèmes endommagés et à ramener la nature dans toute l'Europe, depuis les mers et les terres agricoles jusqu'aux forêts et aux milieux urbains, et une proposition de règlement afin de réduire l'utilisation des pesticides chimiques et les risques qui y sont...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 9 mars, ont été présentés les textes suivants ...

Tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021 (Cons. const., 19 mars 2021, n° 2021-891 QPC ; V. Le législateur va devoir revoir la procédure d'élaboration des chartes d'engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires), le décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 modifie les modalités d'élaboration, et d'adoption des chartes d'engagement des utilisateurs de produits...

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) a introduit des dispositions spécifiques pour la protection des riverains lors de l'application des produits phytopharmaceutiques, applicables depuis le 1er janvier 2020. Les modalités de mise en œuvre ont été précisées par le...