Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en mars 2024 INSEE, Inf. rap. n° 119, 15 mai 2024 [16.05.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de mars 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Urbanisme et environnement Construction Urbanisme Logement : l'exécutif sollicite la pleine participation des établissements publics d'aménagement pour contribuer au « choc d'offre » Jurisprudence Min. Cohésion des territoires, actualités, 15 mai 2024 (Choc) [16.05.2024] Le ministre chargé du Logement a réuni les directeurs généraux des 14 établissements publics d'aménagement (EPA). Il s'agissait de définir les priorités de ces établissements dans le cadre du « choc d'offre » annoncé par le Premier... Lu
Nominations Delphine Ruel est nommée déléguée interministérielle aux normes D. n° ECOI2402495D, 15 mai 2024 : JO 16 mai 2024 [16.05.2024] Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2024, Mme Delphine Ruel, ingénieure en chef des mines, est nommée déléguée interministérielle aux... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Construction L. ERSTEIN Travaux en cours : une régularisation volontaire Jurisprudence CE, 30 avr. 2024, n° 472746 : Lebon T. [15.05.2024] L'administration ne peut exiger du pétitionnaire, qui souhaite, en cours de construction, modifier le projet autorisé, que la demande de permis modificatif porte également, le cas échéant, sur une partie irrégulière des travaux déjà réalisés.... Lu
Construction Contrats et obligations Justice civile +1 Procédure civile Action en réparation des désordres : effet interruptif cantonné aux désordres dénoncés Jurisprudence Cass. 3e civ., 2 mai 2024, n° 22-23.004, FS-B [15.05.2024] L'effet interruptif de prescription ou de forclusion est limité aux désordres spécifiquement mentionnés dans l'assignation, et ne s'étend pas aux autres désordres qui pourraient être identifiés ultérieurement lors de l'extension d'une mesure d'expertise.... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 mai 2024 Cons. min., ordre du jour, 14 mai 2024 [15.05.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 15 mai 2024 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant : un projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction... Lu
International Numérique Données +1 Affaires Flux transfrontières de données : le protocole à l'Accord de partenariat économique UE-Japon est publié Protocole UE-Japon, 31 janv. 2024 : JOUE L, 14 mai 2024 [14.05.2024] Vient d'être publié le protocole modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne la libre circulation des données. Objectif : garantir que les flux de données entre les deux Parties ne soient pas entravés par des mesures injustifiées de localisation de données. Ainsi, ces mesures sont supprimées pour les entreprises européennes et japonaises. Cette... Lu
Droit européen Droit pénal Numérique +1 Famille Lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne : les règles actuelles sont prolongées jusqu’en avril 2026 Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1307, 29 avr. 2024 : JOUE L, 14 mai 2024 [14.05.2024] Le règlement (UE) 2024/1307 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 modifie le règlement (UE) 2021/1232 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres... Lu
Droit européen Construction Transition énergétique Performance énergétique des bâtiments : la nouvelle directive est publiée Législation PE et Cons. UE, dir. (UE) 2024/1275, 24 avr. 2024 : JOUE L, 8 mai 2024 [14.05.2024] La directive promeut l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments dans l’Union, en vue de parvenir à un parc immobilier à émissions nulles d’ici à 2050, compte tenu des conditions climatiques extérieures, des conditions locales, des exigences de qualité de l’environnement intérieur et du rapport... Lu
Droit européen Médias et Communication Le règlement sur les infrastructures gigabit est publié Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1309, 29 avr. 2024 : JOUE L, 8 mai 2024 [14.05.2024] Le règlement (UE) 2024/1309 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 sur les infrastructures gigabit, qui remplacera la directive de 2014 sur la réduction du coût du haut débit, vise à simplifier et à accélérer le déploiement des réseaux à haut débit, tels que la fibre optique et la 5G, dans le but d'atteindre les objectifs et cibles de l'Europe en matière de connectivité définis dans la boussole... Lu