Urbanisme et environnement

L’exécutif a donné le coup d’envoi des concertations sur la décentralisation de la politique du logement et de l’habitat souhaitée par le Président de la...

Une association qui se fixe pour objectif la défense et la préservation du cadre de vie dans tout un département justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre un projet de construction destiné à accueillir des activités commerciales et artisanales sur une surface de plancher de 7 100 m2....

Le détachement d'un terrain qui supporte déjà un bâtiment dont la démolition n'est pas prévue n'est pas un lotissement, même s'il est envisagé de l'étendre ou de lui adjoindre des annexes, éventuellement après une démolition partielle....

Si la modification du projet de construire implique de nouvelles vérifications ou consultations ne pouvant être menées dans le délai d'instruction initial, le service instructeur en informe par tout moyen le pétitionnaire avant la date à laquelle devait naître une autorisation tacite....

Si les intérêts listés par l'article L. 181-3 du Code de l'environnement affectent par eux-mêmes les compétences légales des collectivités publiques, celles-ci sont recevables à contester une autorisation environnementale. Le Conseil d'État précise ce qu'il en est pour les régions, départements et communes....

Le Conseil d’État a confirmé le 1er décembre l’utilité publique du projet Cigéo (centre industriel de stockage géologique) mis en œuvre par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), et qui prévoit le stockage des déchets radioactifs français de haute activité et de moyenne activité à vie longue à 500 mètres de profondeur dans une roche argileuse imperméable et stable (dite callovo-oxfordien...

Il avait été chargé par la Première ministre, entre autres, de formuler des recommandations visant à accompagner les collectivités vers une généralisation de la tarification progressive de l'eau. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis dans lequel il livre les premiers constats des expérimentations de tarification lancées, identifie les freins à leur réussite, et propose 9...

« Bâtir une génération sans tabac d’ici à 2032 » : tel est l’objectif affiché par le Gouvernement avec le Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 qu’il a présenté hier, 28 novembre. En ayant à l’esprit que le tabagisme cause « 200 morts par jour en France », ce qui représente « 75 000 décès chaque année ». Avec ces chiffres donnés par l’exécutif, on comprend mieux l’urgence de lutter contre ce « fléau...

La Première ministre a présenté le 27 novembre la version finale de la stratégie nationale biodiversité 2030. Elle comprend 40 mesures, qui constituent la nouvelle feuille de route de la France pour sauvegarder la nature et préserver le vivant, articulées autour de 4 axes ...