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Transports
10 résultats trouvésLe décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 fixe les conditions d'application et les règles d'éligibilité des mesures de continuité territoriale issues de la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer (L. n° 2017-256, 28 févr. 2017, art. 47). La loi a en effet modifié les articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du Code des transports relatifs à ...
Un premier arrêté du 3 novembre 2016 prévoit le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur qui s'effectuera par la cession à la société Azzurra Aeroporti, société à responsabilité limitée de droit italien, de 88 799 actions représentant 60 % de la société Aéroports de la Côte d'Azur, pour un prix de 13 757 euros par...