Social

En préparation du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, qui se tiendra les 10 et 11 février, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a élaboré un avis transverse visant à définir un cadre d'acceptabilité du développement de l'IA, au service de l'intérêt général. Dans le cadre de cette réflexion, le CESE s'est penché sur les impacts de l'IA sur le travail et l'emploi, correspondant à...

Les contrats de mission successifs établis par l'entreprise de travail temporaire mentionnant le motif d'un accroissement temporaire d'activité, le non-respect du délai de carence est une cause de requalification en CDI à l'égard de l'entreprise de travail temporaire....

L'entreprise de travail à temps partagé qui ne respecte pas le cadre légal du travail partagé se trouve liée au salarié par un CDI de droit commun....

Le décret n° 2025-51 du 15 janvier 2025 étend les cas d'usage des traitements de données relatifs aux salaires, revenus de remplacement et situations professionnelles pour l'appréciation des ressources des demandeurs de logement...

Le 7 janvier, la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé un blâme et une amende de 500 000 € à la Caisse de retraite complémentaire des employés des commissaires de justice (CARCO), une institution de...

La présente décision, dans le but d'en préciser les conséquences contentieuses, indique la nature respective de plusieurs des omissions qui sont susceptibles d'entacher la mise en demeure préalable à une radiation des cadres pour abandon de poste....

Un arrêté du 19 décembre 2024 modifie l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles...

En se basant sur la législation et la jurisprudence européennes, la Cour de cassation se prononce, dans un arrêt du 15 janvier, sur la qualification juridique du temps passé par un conducteur routier pour se rendre à son lieu de prise en charge d'un véhicule, lorsque ce lieu est différent de son domicile et de l'établissement principal de son employeur....

La Cour de cassation clarifie, dans un arrêt du 15 janvier, les délais de prescription pour les actions en justice liées à la reconnaissance du co-emploi et les demandes qui en découlent, en tenant compte de la découverte éventuelle d'une fraude....