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Bénéfice du PSE étendu aux salariés licenciés avant son adoption dans le même contexte économique

Jurisprudence

Même si un salarié a été licencié avant l'adoption d'un plan de sauvegarde de l'emploi, il peut prétendre aux mesures prévues par ce plan s'il se trouvait dans une situation similaire aux autres salariés visés par le projet de licenciement économique....

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