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[28.04.2025]
La Commission a présenté une proposition de directive visant à intégrer l'accord international historique « Biodiversité au-delà des juridictions nationales » (BBNJ) dans le droit de l'Union. Ce texte vise à protéger les océans, à lutter contre la dégradation de l'environnement, à lutter contre le changement climatique et à enrayer la perte de...
[13.02.2025]
Dans un communiqué publié hier, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux...