Santé

Le Sénat a adopté ce jour, 1^er décembre, en nouvelle lecture, une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. En conséquence, il n’a pas adopté le...

Un arrêté du 28 novembre 2023 détermine les modalités et conditions de certification des services de santé au travail en agriculture (SSTA), ainsi que les modalités et conditions d'accréditations des organismes certificateurs par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Il renvoie à l'AFNOR SPEC 2218, qu'il complète et avec laquelle il s'articule. Cette AFNOR SPEC constitue un référentiel « métier » pour les...

« Bâtir une génération sans tabac d’ici à 2032 » : tel est l’objectif affiché par le Gouvernement avec le Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 qu’il a présenté hier, 28 novembre. En ayant à l’esprit que le tabagisme cause « 200 morts par jour en France », ce qui représente « 75 000 décès chaque année ». Avec ces chiffres donnés par l’exécutif, on comprend mieux l’urgence de lutter contre ce « fléau...

La filière « Industries et technologies de santé » comprend l’ensemble des entreprises françaises de recherche, développement, production et commercialisation dans le domaine de la santé. Le 27 novembre, a été signé entre le Gouvernement et la présidente de ce comité stratégique de filière (CSF) un contrat stratégique pour la période...

Un arrêté du 16 novembre 2023 fixe les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants. Les définitions et les méthodes qui sont utilisées pour les calculs de la dose efficace et de la dose équivalente résultant d'une exposition externe sont définies en annexe II du présent...

Le Conseil d'État a ce jour, 24 novembre, condamné l’État, en l’occurrence à 2 astreintes de 5 M€, pour son incapacité à faire respecter les seuils européens de pollution de l’air à Paris et Lyon....