Santé

Un arrêté du 16 décembre 2024 modifie l'arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata) à l'âge de 50 ans. Est ajouté un nouvel alinéa à l'article 1er de l'arrêté de 1999, incluant les affections figurant au tableau n° 30 ter des maladies professionnelles, à savoir les cancers du larynx et de...

Il était temps ! Et l'on ne peut qu'en applaudir le sens et la portée : le Palais royal a enfin pris soin de rappeler aux administrations et aux juridictions qui l'emploient qu'un référentiel indicatif comme celui de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) n'a de vocation qu'à être un outil doctrinal d'aide à la décision à laquelle...

Le collège de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) a examiné les stratégies promotionnelles 2025 des opérateurs de jeux d'argent et de...

Lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, des amendements ont été déposés pour augmenter les impôts sur les opérateurs de jeux, mais ils ne traitaient pas de l'absence de cohérence de cette fiscalité...

La Cour des comptes s'est penchée sur l'augmentation des cybermenaces, en particulier dans le secteur de la santé, et les mesures prises pour renforcer la cybersécurité des hôpitaux en...

Par arrêté du 27 décembre 2024, Jérôme Marchand-Arvier est nommé directeur du cabinet de la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin, à compter du 24 décembre...

Est publié au Journal officiel l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2024. Faisant état de la liste des interdictions en 2025, cet amendement est entré en vigueur le 1er janvier...

Un arrêté du 27 décembre 2024 fixe la liste des pièces justificatives requises pour prouver le respect de la condition de durée minimale d'exercice pour certains professionnels de la santé et du secteur social. Il est entré en vigueur le 1er janvier...

Un décret du 30 décembre 2024 modifie la tutelle du ministre chargé de la consommation sur l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et précise les modalités de transfert de la mission de délivrance des certificats d'exportation des produits cosmétiques de l'ANSM à la DGCCRF. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2025, avec certaines dispositions prenant...