Santé

Les États membres, les travailleurs et les employeurs participant au comité consultatif de l'UE pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS) sont parvenus hier à un accord sur la nécessité de reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle dans les secteurs des soins de santé, des services sociaux et de l'assistance à domicile, ainsi que — dans un contexte de pandémie — dans les secteurs où se...

Le congé de maladie étant de droit pour celui qui satisfait les conditions mises à son octroi, le Conseil d'État avait jugé – il y a quelque temps – qu'un agent bénéficiant d'un tel congé ne pouvait être suspendu pour avoir omis de se soumettre à l'obligation vaccinale mise en place en réaction au virus Covid-19 (CE, 2 mars 2022, Centre hospitalier Bretagne Sud, n° 458353 : Lebon T.) : une telle suspension ne peut...

Par deux décisions du 10 mai 2022, appelées à la publication au bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise que les actes de physiothérapie, incluant la cryothérapie, sont réservés aux seuls médecins, ou dans certains cas aux masseurs kinésithérapeutes, sous peine d'exercice illégal de la...

La préservation de la santé humaine et environnementale et la protection des milieux naturels ont été au cœur de la conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l'environnement » qui s'est tenue les 11 et 12 mai à...

L'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 a pour finalité première d'allouer aux établissements de santé payés à l'activité (T2A), une garantie de financement entre 3 et 12 mois, se terminant au plus tard en 2021 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Ord. n° 2020-309, 25 mars 2020 ; V. Coronavirus : l'État au chevet des établissements de santé). Ce dispositif a été prolongé par l'ordonnance du 9 décembre 2020...

Un arrêté du 19 avril 2022 instaure des valeurs limites en aniline pour les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans ou destinés à être mis en bouche et supprime l'obligation d'étiquetage des jouets en présence d'heptine carbonate de méthyle, une substance allergisante interdite dans les jouets à partir du 5 juillet...

Le décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Conformément aux annonces du 12 mai dernier, le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports publics de métropole à...

Face à l'évolution favorable de la situation sanitaire et à la baisse continue du nombre de nouvelles contaminations et hospitalisations, le Gouvernement a décidé, à compter du 16 mai 2022, de mettre fin à l'obligation du port du masque dans les transports collectifs. Le port du masque y restera toutefois recommandé, et il demeurera obligatoire dans les établissements de santé et les établissements sociaux et...

Le décret n° 2022-801 du 12 mai 2022 fixe au 14 mai 2022 la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie, à l'exception, pour certains des membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), des dispositions relatives à la...

Le décret n° 2022-798 du 11 mai 2022 est pris en application de l'article L. 4022-6 du Code de la santé publique créé par l'ordonnance du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certaines professions de santé (Ord. n° 2021-961, 19 juill. 2021 ; V. Certification périodique de certains professionnels de santé : l'ordonnance est publiée). Il définit la composition du conseil national de la...