Santé

La création d'un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, la CNIL a adopté en octobre 2021 un référentiel. En complément, elle propose aujourd'hui une « check-list » pour les aider à vérifier facilement leur conformité à ce...

Il est de jurisprudence constante que la seule circonstance qu'un risque n'est pas fréquent, voire exceptionnel, est sans incidence sur l'obligation d'en informer le patient, compte tenu de sa gravité...

Le décret n° 2022-1259 du 27 septembre 2022 fait passer de seize à quinze le nombre des personnalités scientifiques ou professionnels de santé et porte d’un à deux le nombre de représentants des patients membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, chargé d'anticiper et de suivre l'évolution des menaces sanitaires ainsi que d'émettre des avis sur la stratégie à adopter pour lutter contre ces...

M. Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au cabinet du ministre de la Santé et de la...

Parce que l'endiguement de la diffusion du virus Monkeypox passe par la diversification de l'offre vaccinale et par une couverture territoriale adaptée, un arrêté du 22 septembre 2022 ouvre la vaccination contre ce virus dans les pharmacies d'officine rendant cette offre pertinente et permet aux préparateurs en pharmacie qui y sont employés d'administrer le...

Pris sur le fondement et pour l'application de l'article L. 1111-24 du Code de la santé publique, un arrêté du 9 septembre 2022 met en place un programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé, à la faveur du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé. Il...

La décision de la Commission européenne du 2 décembre 2021 octroie, en ce qui concerne certains États membres, une franchise des droits à l'importation et une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de Covid-19, et cela du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 (Comm. UE, déc. (UE) 2021/2313, 22 déc. 2021 ; V. Covid-19 : nouvelle...

Dans le cadre du lancement d'une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, le ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées a saisi l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Haut conseil de santé publique (HCSP) et la Conférence nationale de santé (CNS...