Santé

Un arrêté du 1er mars 2021 modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (A. n° SSAZ2018110A, 10 juill. 2020). Il prévoit les modalités de réalisation et de facturation des actes de criblage de variant par technique de RT-PCR spécifique en laboratoire...

L'Avocate générale près la CJUE, Juliane Kokott, estime qu'il convient d'annuler la décision de la Commission européenne par laquelle elle a refusé de réexaminer l'autorisation du plastifiant DEHP [phtalate de bis (2-éthylhexyle)]. La Commission ne pouvait pas écarter les risques endocriniens du...

Un arrêté du 26 février 2021 modifie les bonnes pratiques de dispensation des médicaments (CSP, art. L. 5121-5) auxquelles doivent se conformer les pharmaciens titulaires d'officine, les pharmaciens gérants de pharmacies mutualistes ou de secours minières. Ces modifications prennent en compte les dispositions du décret du 20 avril 2018 relatif à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments (D. n°...

Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 met en œuvre un nouveau modèle de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (L. fin. n° 2019-1446, 24 déc. 2019, art. 36). Il modifie également certaines dispositions applicables aux établissements de santé relatives...

Le décret n° 2021-215 du 24 février 2021 autorise les établissements de santé, membres du groupement de coopération sanitaire concerné par une autorisation de dépôt, à gérer en leur sein pour leur propre usage un dépôt de sang lorsqu'il s'agit d'un dépôt d'urgence. Il simplifie le régime d'autorisation par les agences régionales de santé, des dépôts de sang des établissements de santé et des dépôts de sang des...

Le décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (D. n° 2020-1262, 16 oct. 2020 ; D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020). Il prévoit qu'est interdit, dans des zones délimitées par les préfets des départements du Nord...

Le décret n° 2021-204 du 23 février 2021 modifie le cadre réglementaire relatif à la prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l'assurance maladie en fixant les conditions d'octroi de la prise en charge, les conditions qui permettent aux ministres de suspendre ou de mettre fin à cette prise en charge, ainsi que les modalités de fixation du montant de la compensation. Il précise enfin les...

Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL leur rappelle que leur rôle et le périmètre de leurs interventions doivent s'inscrire dans le cadre de la stratégie vaccinale pilotée par l'État, qui prévoit une répartition des responsabilités ainsi que la mise en œuvre de traitements...