Santé

Un arrêté du 16 mai 2023 prévoit que les valeurs des tarifs de forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale et les éventuels accessoires de collecte associés, prévus au III de l'article R. 162-95 du même code, sont fixés au regard de...

Un arrêté du 25 avril 2023 porte publication du cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement...

Par décret du président de la République du 17 mai 2023, Mme Sylvie Lemmet est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé...

La loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 durcit les conditions d’ouverture des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions en rétablissant l’agrément préalable de l'administration. Elle renforce également les contrôles et les...

Face à la pénurie de médecins, la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 introduit un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes. Elle élargit de plus les compétences de plusieurs professions paramédicales et revoit la permanence des soins....

Usage de la vidéoprotection intelligente, scanners corporels à l'entrée des stades, ouverture des magasins le dimanche... La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 prévoit plusieurs expérimentations ou dérogations pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques de 2024 en matière de sécurité, de soins, de lutte antidopage ou de transports....

Par arrêté du ministre de la Santé et de la prévention en date du 15 mai 2023, sont nommés membres du conseil d'administration (CA) de l'Agence nationale de santé publique ...

Saisi du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024 et portant diverses autres dispositions, lequel a définitivement été adopté le 12 avril dernier, le Conseil constitutionnel a, le 17 mai, assortit de plusieurs réserves d’interprétation la déclaration de conformité des articles permettant le recours à des analyses génétiques dans le cadre des contrôles antidopage et le traitement...