Santé

La Première ministre engage une mission interministérielle chargée de faire des propositions à l'exécutif sur les mécanismes de régulation et de financement des produits de...

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance, pour un mois, une consultation auprès des fédérations professionnelles, collectivités et associations environnementales pour l'élaboration d'un arrêté visant à mettre en œuvre une campagne d'analyses des rejets aqueux des secteurs industriels pouvant produire ou utiliser des PFAS. Cette action s'inscrit dans le plan d'action...

La loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 fait évoluer la formation de sage-femme. Elle instaure un troisième cycle d'étude caractérisé par une sixième année. Plus précisément, la formation de sage-femme sera désormais répartie en trois cycles : - un premier cycle sur trois ans contenant obligatoirement une première année de PASS ou de L.AS, puis deux premières années de maïeutique ; - un deuxième cycle regroupant une...

Le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réuni le 23 janvier les professionnels de la filière betterave-sucre afin de construire un plan d'action adapté qui garantisse sa pérennité. Ce, après que le 19 janvier la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a exclu l'utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et le droit de déroger à l'interdiction européenne dans le cadre de...

Le défaut d'information de la commission départementale des soins psychiatriques des décisions d'admission peut porter atteinte aux droits de la personne concernée et justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement dont celle-ci fait...

Un arrêté du 7 septembre 2022 prévoit que les formateurs des services, associations et organismes ainsi que les professionnels mentionnés respectivement aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » sont autorisés à dispenser la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent mentionnée à l'article D. 1237-2-2 du Code du...

La Cour de cassation a annulé le 20 janvier la mise en examen d'une ancienne ministre de la Santé par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République pour mise en danger d'autrui à la suite de la crise sanitaire liée à la...

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé le 19 janvier que le décret qui prévoit l'apposition sur la publicité à destination des professionnels d'une mention supplémentaire à celle prévue par le règlement européen sur les produits biocides est contraire à ce règlement. Elle dit également pour droit que les États membres de l'UE peuvent, sans contrariété avec ce règlement et avec la liberté de circulation des...

Si l'article 53, paragraphe 1, du règlement n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 permet aux États membres, dans des circonstances exceptionnelles, d'autoriser la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques qui contiennent des substances qui ne sont pas couvertes par un règlement d'approbation, en revanche, cette même disposition ne leur permet pas de déroger aux règlementations de l'Union visant expressément à...