Santé

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une note informative à destination des professionnels de santé pour les éclairer sur les modalités de vaccination des enfants de 12 ans et plus qui, depuis le 15 juin 2021, peuvent se porter volontaires pour bénéficier du vaccin Pfizer-BioNTech contre l'épidémie de...

Le décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 prévoit les modalités d'application du dispositif de prestations maladie en espèces des professionnels libéraux. Il fixe le taux de cotisation due par les professionnels libéraux, ainsi que les modalités d'attribution des indemnités...

Le décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 définit les conditions de constitution d'un groupement d'employeurs constitué au sein d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) ainsi que les conditions d'emploi et de travail à respecter par ce...

Le décret n° 2021-732 du 8 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Il prévoit de nouvelles mesures concernant les déplacements en provenance de Guyane. Une déclaration sur l'honneur...

L'arrêt de cassation du 26 mai 2021 s'en remet au principe du contradictoire pour renforcer le contrôle judiciaire des mesures de soins psychiatriques, et ce quelques jours avant que le Conseil constitutionnel n'oblige le législateur, par sa décision n° 2021-912/913/914 QPC du 4 juin 2021, à mieux encadrer le contrôle judiciaire des mesures d'isolement et de contention (CSP, art. L. 3222-5-1 ; L. n° 2020-1576,...

Un arrêté du 27 mai 2021 porte approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé » (INS). Ce référentiel décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de référencement des données de...

Le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). L'organisation du décret est modifiée pour insérer un chapitre 2 relatif au passe sanitaire. Le passe sanitaire sera nécessaire...

La recommandation (UE) 2021/892 du Conseil du 3 juin 2021 modifie la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction (Cons. UE, recommandation (UE) 2020/912, 30 juin 2020 ; V. Le Conseil de l'UE accepte de lever les restrictions de voyage pour les résidents de certains pays tiers). Dans cette recommandation, le...