Santé

Le règlement d'exécution (UE) 2021/2071 de la Commission du 25 novembre 2021 prévoit que certains vaccins et des substances actives utilisés pour la fabrication de ces vaccins soient soumis à la surveillance des exportations. La déclaration d'exportation ou de réexportation des marchandises comporte, au cours de la période qui y est mentionnée, les codes TARIC additionnels mentionnés à l'annexe, ou tout futur code...

À la suite d'un réexamen au titre de la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires appliquées aux déplacements non essentiels vers l'UE, le Conseil a mis à jour la liste des pays, régions administratives spéciales et autres entités et autorités territoriales à l'égard desquels les restrictions en matière de déplacements devraient être levées. En particulier, la Jordanie et la Namibie...

Le décret n° 2021-1584 du 7 décembre 2021 complète les finalités du traitement « TousAntiCovid » pour permettre aux utilisateurs de l'application de stocker sur leur téléphone mobile les justificatifs relatifs au passe sanitaire et à l'obligation vaccinale et d'être informés de leur validité ou des recommandations sanitaires qui les concernent. Il précise les données qui sont traitées à cette fin, leur durée de...

Pour tenter d'endiguer la cinquième vague de Covid-19, l'exécutif a décidé de nouvelles mesures. Annoncées le 6 décembre par le Premier ministre et le ministre de la Santé, certaines concernent l'école...

En 2020, le Conseil d'État avait « prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de Mme C... » (victime de séquelles neurologiques à la suite de son hospitalisation au sein du groupe hospitalier du Havre) « et de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Essonne dirigées contre » un arrêt de la CAA de Douai en ce qu'il se prononçait « sur l'indemnisation des besoins en assistance par...

La présente décision revient sur le pouvoir d'appréciation juridictionnelle en matière de responsabilité de la puissance publique lorsqu'un préjudice important nécessite d'envisager la scolarité et la vie professionnelle qu'aurait pu espérer un requérant reconnu...

C'est par ces mots « la jurisprudence Bianchi a vécu » que s'ouvrent les conclusions de la rapporteure publique Cécile Barrois de Sarigny sur la décision ici exposée. L'anonymisation automatique des parties emporte que le texte commence par « la jurisprudence B. a vécu » ce qui n'éclaire personne mais – heureusement – des références contentieuses suivent et ne permettent plus aucun doute (CE, ass., 9 avr. 1993,...

Pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague, de nouvelles mesures entrent en vigueur. Certaines d'entre elles concernent directement les...