Santé

Un arrêté du 10 mars 2025 modifie l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire ( A. n° AFSP1512973A, 1er juin 2015 ). Est remplacée...

L'annulation de mise sur le marché est maintenue non pas en raison d'une méconnaissance du principe de précaution, mais faute d'attention particulière de la part de l'ANSES au risque engendré par les produits pour la diversité et l'abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non ciblés via des interactions trophiques....

Le décret n° 2025-345 du 14 avril 2025 restreint la liste des techniques de mutagénèse considérées comme ayant fait l'objet d'une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l'environnement est avérée depuis longtemps à la mutagénèse aléatoire. Les organismes génétiquement modifiés (OGM) obtenus à partir des techniques de mutagénèse aléatoire ne sont pas soumis aux dispositions du titre...

Un arrêté, publié le 16 avril 2025, permet temporairement (180 jours) l'utilisation d'un produit biocide spécifique, le « TERMIDOR SC », pour répondre à une menace urgente posée par les termites, en attendant le développement de solutions...

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la refonte des règles européennes en matière de sécurité des jouets afin de mieux protéger la santé et le développement des enfants. L'accord renforce le rôle des opérateurs économiques dans l'amélioration de la sécurité des jouets, clarifie les exigences relatives au passeport numérique des produits et aux avertissements de sécurité, et étend la...

Après la crise sanitaire, la forte progression des dépenses de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), hors dépenses liées au Covid, nécessite une maîtrise plus rigoureuse du rythme des dépenses. Il est essentiel de garantir la qualité et la sécurité des soins tout en assurant la pérennité financière de notre système de santé, en maintenant les principes de prise en charge des soins pour tous,...

La France continue de connaître un haut niveau de sinistralité au travail (arrêts, accidents, maladies professionnelles et décès). Face à cette situation préoccupante, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a décidé de se pencher sur la question de la prévention en santé au travail....

Un arrêté du 26 mars 2025 autorise temporairement l'utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » pour le traitement des réservoirs et circuits de carburant des avions...

En 2023 et 2024, la DGCCRF a mené des contrôles pour vérifier que les patients étaient correctement informés des frais qu'ils pourraient rencontrer dans les établissements de santé privés lucratifs, que ce soit pour des prestations médicales (comme les dépassements d'honoraires) ou non-médicales (comme les chambres individuelles, la télévision, ou les formules « confort »). Résultat : environ trois quarts des...