Banque et finance Financement des entreprises Droit européen Pour des marchés européens plus efficients et plus attractifs AAI AMF, actualités, 23 mai 2024 (ESMA) [24.05.2024] L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un papier de position visant à renforcer les marchés financiers européens et à répondre aux besoins des citoyens et des... Lu
Banque et finance Financement des entreprises Sociétés +1 Droit européen Un comité d'experts formule des propositions pour relancer l'Union des marchés de capitaux DG Trésor, actualités, 25 avr. 2024 (Capitaux) [26.04.2024] Le 8 janvier dernier, Bruno Le Maire a confié à un comité d'experts la mission de formuler des propositions pour relancer l'Union des marchés de... Lu
Banque et finance Financement des entreprises Droit européen +1 Indicateurs « Durcissement modéré » des conditions de financement pour les entreprises de la zone euro au premier trimestre 2024 Banque de France, communiqué, 9 avr. 2024 (Financement) [12.04.2024] Les résultats de la 30e campagne de l'enquête sur l'accès des entreprises au financement (Survey on the Access to Finance of Enterprises, SAFE) révèlent que les conditions de financement des entreprises de la zone euro se sont durcies au premier trimestre 2024, mais moins fortement qu'au quatrième trimestre 2023. En d'autres termes, il est devenu plus difficile pour les entreprises d'obtenir des financements, mais... Lu
Banque et finance Sociétés Droit international Transparence des intentions d'achat d'actions et pouvoir de sanction de l'AMF Jurisprudence Cass. com., 4 avr. 2024, n° 22-19.127, FS-B [08.04.2024] Lorsqu’une personne ou une entité (le « déclarant ») a l’intention de faire une offre publique d’achat (OPA) sur une entreprise cotée, elle doit déposer une déclaration d’intention à l’AMF. Le déclarant doit préciser au régulateur s’il a l’intention d’apporter à l’offre non seulement les actions qu’il a déjà acquises, mais aussi les actions qu’il est susceptible d’acquérir pendant la période d’offre. Cela inclut... Lu
Banque et finance Droit international Projet de tokenisation pour les paiements transfrontières lancé par 7 banques centrales Banque de France, communiqué, 2 avr. 2024 (Crypto) [04.04.2024] La Banque des Règlements Internationaux (BRI) et 7 banques centrales, dont la Banque de France, la Banque du Japon et la Réserve fédérale de New York, ont lancé le projet Agorá, qui vise à explorer l’apport de la tokenisation pour améliorer le fonctionnement du système... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Droit international +3 Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Étude comparative internationale sur les mécanismes d’assurance des risques climatiques DG Trésor, actualités, 2 avr. 2024 (Assurance) [04.04.2024] La Direction générale du Trésor rend publique une étude comparant les mécanismes d’assurance des risques climatiques mis en place dans 8 pays (Belgique, Espagne, USA, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse... Lu
Banque et finance Consommation Financement des entreprises +2 Immobilier Finances et fiscalités Les seuils de l'usure au 1er avril 2024 sont publiés Législation Minefi, avis n° ECOT2408913V, 27 mars 2024 : JO 28 mars 2024 [28.03.2024] Alors que la mensualisation de la révision du taux d'usure initialement prévue jusqu’au 1er juillet a été prolongée jusqu'à fin 2023 afin d'éviter tout phénomène de blocage, le passage à 2024 a pour conséquence un retour à la publication trimestrielle. Ont été publiés le 28 mars 2024, les seuils applicables à compter du 1er avril... Lu
Rémunération Contrôle et contentieux social Banque et finance Application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier prévoyant la réduction du montant de la réduction variable Jurisprudence Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-20.970, FS-B [18.03.2024] Un comportement inapproprié à l'égard de salariées pour un salarié ayant une position de responsabilité ne caractérise pas le défaut de respect des exigences d'honorabilité prévu par les dispositions légales ni le comportement professionnel à risque susceptibles de le priver de sa rémunération variable.... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Sécurité et Police +1 Droit pénal Fin de l’obligation d’apposer la vignette d’assurance et de détenir la carte verte pour les véhicules immatriculés, à partir du 1er avril Min. Intérieur, communiqué, 13 mars 2024 (Carte) [15.03.2024] Le 1er avril prochain, entrera en vigueur une nouvelle mesure pour les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés en France : ils ne seront plus tenus d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de garder la carte verte de l’assurance dans leur... Lu
Banque et finance Financement des entreprises Intervention économique L’année 2023 a été marquée par un moindre recours à la médiation du crédit Banque de France, communiqué, 5 févr. 2024 (Médiation) [06.02.2024] En 2023, 1 400 dossiers ont été éligibles à la médiation du crédit parmi lesquels 500 demandes de restructurations de prêts garantis par l’État (PGE) dans le cadre de l’Accord de place spécifique signé début 2022 et prolongé le 15 décembre dernier jusqu’à fin 2026, fait savoir la Banque de France via un communiqué. Et de préciser : « la médiation du crédit retrouve progressivement des niveaux de sollicitations... Lu