Le décret n° 2023-535 du 28 juin 2023 précise les modalités relatives à la dotation annuelle versée à l'État par France compétences pour le financement de la formation des demandeurs d'emploi. Il confie la détermination du montant de cette dotation au conseil d'administration de France compétences, et à défaut de délibération avant le 30 novembre de chaque année, à un arrêté des ministres chargés de la formation...

Une nouvelle voie de pré-titularisation conditionnelle équivalente aux "tenure track" a été créée par la loi de programmation de la recherche 2021-2030 :la chaire de professeur junior (C. recherche, art. L. 422-3 et C. éduc., art. L. 952-6-2). Cette nouvelle voie de recrutement en complément des voies de recrutement existantes et en plus des postes ouverts pour les chargés de recherche et les maîtres de conférences....

Les centres de formation sont susceptibles d’accueillir à nouveau dans leurs centres des stagiaires en formation continue (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi), à partir du 11 mai 2020. Si le ministère du Travail l’a annoncé le 4 mai, il estime pour autant que les organismes de formation doivent continuer à développer des formations à distance, comme ils le font depuis le début de la période de confinement....

Par avenant n° 95 du 8 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, les partenaires sociaux de la branche des professions réglementées auprès des juridictions ont souhaité modifier les dispositions conventionnelles applicables au personnel des greffes des tribunaux de commerce, relatives aux règles qui régissent le versement de la contribution conventionnelle au financement de la formation...

Répondant à une demande de Bernard Stalter, Président de CMA France, Emmanuel Macron a donné son accord pour une accélération de la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage, en permettant aux CFA sous convention régionale de bénéficier dès le 1er septembre 2019 du nouveau système de financement prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. En pratique, les contrats d’apprentissage signés depuis...

Un an après la promulgation de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, la ministre du Travail a dressé un point d’étape de son volet « apprentissage ». Et les résultats sont « bons...

Un arrêté du 22 février 2019 définit les compétences des diplômés du doctorat : la délivrance du doctorat certifie la capacité à produire des connaissances scientifiques nouvelles de haut niveau ainsi que l'acquisition et la maîtrise de blocs de compétences communs à l'ensemble des docteurs et liés à leur formation par la recherche. Ce bloc de compétence figure en annexe de...

Deux arrêtés du 21 février 2019 nomment le président et les membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire à l'ENA ...

Bien que rappelant en préambule le principe de gratuité de l'enseignement en France (« La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. », la Cour des comptes, dans un rapport rendu public le 23 novembre 2018 propose d'augmenter les frais...