Réforme de l’apprentissage : les CFA pourront bénéficier plus tôt du nouveau système de financement #Brève
Répondant à une demande de Bernard Stalter, Président de CMA France, Emmanuel Macron a donné son accord pour une accélération de la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage, en permettant aux CFA sous convention régionale de bénéficier dès le 1er septembre 2019 du nouveau système de financement prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. En pratique, les contrats d’apprentissage signés depuis septembre 2019 pourront être financés, à la demande de chaque centre de formation sur les territoires, soit sur la base des règles de prises en charges définis par les branches professionnelles (ou « coût contrat »), soit sur la base des « coûts préfectoraux ». À compter du 1er juillet 2020, seules les règles de prise en charge...
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