Négociation collective Notaire Protection sociale CCN Notariat : modification de l’accord frais de santé (Action sociale) CCN Notariat, Avenant n° 8, 14 déc. 2023 frais de santé [20.02.2024] Par avenant n° 8 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire frais de santé, les partenaires sociaux ont abrogé et remplacé l’article 1er de l’avenant n° 1 du 3 décembre 2015 portant modification de l’article 7 « Action sociale » de... Lu
Négociation collective Notaire Protection sociale CCN Notariat : modification de l’accord frais de santé CCN Notariat, Avenant n° 7, 14 déc. 2023 frais de santé [20.02.2024] Par avenant n° 7 du 14 décembre 2023 portant modification de l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire frais de santé, les partenaires sociaux ont abrogé les avenants n° 4 du 20 septembre 2018 et n° 6 du 16 février... Lu
Offert Agenda Professions Justice civile +1 Pénal Le garde des Sceaux fixe le cap pour 2024 Min. Justice, discours, 29 janv. 2024 [01.02.2024] Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs du monde judiciaire pour leur adresser ses vœux. Lors de cette cérémonie inédite, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé le cap pour 2024.... Lu
Avocat Agenda Les chantiers prioritaires du barreau de Paris [25.01.2024] À l’occasion des vœux à la presse le 23 janvier, le bâtonnier de Paris, Pierre Hoffman, et la vice-bâtonnière, Vanessa Bousardo (V. JCP G 2024, act. 36, Portrait F. Raoult), à la tête des 34 000 avocats parisiens, sont revenus sur les grandes priorités de leur mandat qui a débuté le 1er janvier ... Lu
Avocat Famille Agenda +1 Justice civile A. PHILIPPOT Célébrons ensemble la 20e édition des États généraux du droit de la famille CNB, Maison de la Chimie, 25 janv. 2024 [25.01.2024] « 2004 – 2024 – 2044 ». Rétrospective et perspective sont les maîtres mots de l’odyssée du barreau de famille, célébrée les 25 et 26 janvier 2024, à la Maison de la Chimie, à... Lu
Retraite Protection sociale Négociation collective CCN Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires : prélèvement de gestion du régime de retraite complémentaire CCN Commissaires de justice et stés de ventes volontaires, Avenant n° 2, 23 nov… [16.01.2024] Par avenant n° 2 du 23 novembre 2023, les partenaires sociaux de la branche se sont accordés pour remplacer au sein du règlement du régime de retraite supplémentaire le prélèvement de gestion fixé à 1 % de la provision mathématique théorique des encours par un prélèvement de 1,15 % de la... Lu
Avocat Protection sociale Contrôle et contentieux social Application de la réforme du contentieux de la sécurité sociale : le barreau de Paris tire la sonnette d’alarme Barreau de Paris, actualités, 6 déc. 2023 (Réforme) [06.12.2023] Elle devait constituer « une véritable avancée pour nos concitoyens en attente d’une justice civile du quotidien plus accessible et mieux identifiable » ; mais, on est loin du compte pour le conseil de l'Ordre de Paris qui a voté hier, 5 décembre, une résolution dans laquelle la profession alerte et proteste contre « un manque flagrant de moyens humains » pour appliquer la réforme du contentieux de sécurité sociale... Lu
Négociation collective Notaire Protection sociale CCN Notariat : modification des taux de cotisation (frais de santé) CCN Notariat, Avenant n° 6, 16 févr. 2023 RCO complémentaire frais de santé [18.04.2023] Par avenant n° 6 du 16 février 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire frais de santé, les partenaires sociaux ont validé une modification des taux de cotisation appelés par l’organisme recommandé pour les bénéficiaires à titre obligatoire. Les taux de cotisations ainsi fixés sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier... Lu
Offert Avocat Retraite Protection sociale Réforme des retraites pour les avocats : le CNB informe la profession « jour après jour » CNB, actualités, 14 mars 2023 (retraite) [15.03.2023] Alors que la réforme des retraites pourrait être adoptée définitivement le 16 mars, le Conseil national des barreaux (CNB) reste « vigilant sur l’ensemble des sujets votés », notamment à ce que cette réforme ne touche pas à l’autonomie du régime de retraite des... Lu
IRP et syndicats Contrôle et contentieux social Professions judiciaires +2 Protection sociale Justice civile Représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires : un rapport fait des propositions IGAS, rapp., publié le 9 févr. 2023 [13.02.2023] Depuis 2019, les nouveaux « pôles sociaux », formations spécialisées des tribunaux judiciaires, traitent l'ensemble des contentieux sociaux jusqu'alors confiés aux anciens tribunaux des affaires de sécurité sociale, aux tribunaux du contentieux de l'incapacité et aux commissions départementales d'aide sociale. Pas une mince affaire. En effet, ces contentieux sont nombreux (environ 200 000 affaires par an),... Lu