Rural Intervention économique Financement des entreprises +5 Retraite Banque et finance Concurrence Fiscalité immobilière Urbanisme et environnement Nouvelles annonces de Gabriel Attal pour soutenir les agriculteurs et renforcer la souveraineté alimentaire française Gouvernement, communiqué, 27 avr. 2024 (Agriculture) [29.04.2024] Le Premier ministre a annoncé un ensemble de 14 nouveaux engagements visant à soutenir le secteur agricole et répondre aux revendications exprimées partout en France depuis plusieurs... Lu
Rural Rémunération Concurrence +3 Pollutions, Risques et Nuisances Fiscalité des entreprises Finances et fiscalités Revenu digne pour les agriculteurs : l'Assemblée adopte une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 277, 4 avr. 2024 [09.04.2024] Le 4 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi « visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition... Lu
Fiscalité des entreprises Sociétés Fiscalité des particuliers Exonération partielle de DMTG en cas de transmission d'entreprises agricoles : assouplissement des obligations déclaratives Doctrine administrative BOFIP-BOI-ENR-DMTG-10-20-40-30, 4 avr. 2024, § 1 et s. [08.04.2024] L'administration fiscale apporte des précisions sur les conséquences d'un défaut d'attestation en cas d'interposition d'une ou plusieurs sociétés.... Lu
Retraite Protection sociale Rural Adoption par le Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer les retraites agricoles Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 91, 19 mars 2024 [22.03.2024] Le 19 mars, le Sénat a adopté à l'unanimité des votants, en première lecture, une proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions... Lu
Rural Droit européen Concurrence +1 Pollutions, Risques et Nuisances Soutien accru aux agriculteurs de l’UE : la Commission suggère une révision ciblée de la politique agricole commune Comm. UE, communiqué, 15 mars 2024 (Agriculteurs) [19.03.2024] La Commission européenne entend faciliter la vie des agriculteurs de l’UE. À cette fin, elle propose de changer certaines règles de la politique agricole commune (PAC). L’idée est de rendre les choses plus simples, tout en gardant une politique forte pour l’agriculture et l’alimentation de... Lu
Droit européen Concurrence Rural +1 Pollutions, Risques et Nuisances PAC : la Commission européenne autorise une aide d'État française de 720 M€ pour soutenir le secteur forestier Comm. UE, communiqué IP/24/847, 16 févr. 2024 [22.02.2024] La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime français d'un montant de 720M€ destiné à soutenir le secteur forestier. La mesure contribuera à la réalisation des objectifs de la politique agricole commune de l'UE en renforçant la protection environnementale des... Lu
Contrats Concurrence Contrôle de la contractualisation dans le cadre des lois EGAlim : premiers enseignements pour les éleveurs de bovins C. comptes, audit flash, 14 févr. 2024 (Bovins) [14.02.2024] Les éleveurs sont très nombreux et vendent leur production à un faible nombre d’acheteurs. En raison de cette asymétrie, ces derniers bénéficient d’un rapport de force à leur avantage dans la négociation. Pour changer cela, la loi EGAlim 2 a généralisé l'obligation de contractualisation écrite pluriannuelle dans les filières bovines (viande et lait... Lu
Fiscalité des entreprises Avance sur le remboursement partiel d'accise sur les produits énergétiques utilisés pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers Législation D. n° 2024-76, 2 févr. 2024 : JO 4 févr. 2024 [05.02.2024] Le décret n° 2024-76 du 2 février 2024 prévoit un tarif réduit d'accise sur les produits énergétiques effectivement utilisés pour le besoin de travaux agricoles ou forestiers est prévu aux articles L. 312-60 et L. 312-61 du Code des impositions sur les biens et services. Il prend la forme d'un remboursement versé l'année suivant celle d'acquisition des produits et égal à la différence avec le tarif normalement... Lu
Fiscalité des particuliers Fiscalité des entreprises Aménagement du crédit d’impôt en faveur des dépenses de remplacement des agriculteurs Législation L. fin., n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 50 : JO 30 déc. 2023 [22.01.2024] Au titre des dépenses engagées à compter du 1er janvier 2024, la loi de finances pour 2024 renforce le dispositif de crédit d’impôt en faveur des dépenses de remplacement des agriculteurs en congés ... Lu
Fiscalité des entreprises Fiscalité des particuliers Revalorisation exceptionnelle des limites d’application de l’exonération des plus-values en fonction des recettes des entreprises agricoles Législation L. fin., n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 94, I, B et V, A : JO 30 déc. 2023 [10.01.2024] Les limites de recettes permettant de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des plus-values professionnelles agricoles sont portées, par la loi de finances pour 2024, à ... Lu