Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a publié son douzième rapport annuel, qui analyse les évolutions du système de retraite français et présente des projections jusqu'en 2070. Ce rapport met en lumière plusieurs points clés concernant la situation financière des retraites et les mesures possibles pour équilibrer le...

La rédaction de la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine de la compliance à...

À la suite des juges du fond, la Cour de cassation a confirmé qu'une banque n'avait pas failli à son obligation de vigilance dans l'exécution d'ordres de virement effectués à la suite d'une fraude par courriels. Malgré les contestations de la société cliente, la cour d'appel avait constaté que les anomalies apparentes n'étaient pas évidentes, les montants respectant les plafonds convenus et restant couverts par le...

Pour des pratiques de non-débauchage, l'Autorité de la concurrence sanctionne quatre entreprises actives dans les secteurs de l'ingénierie, du conseil en technologie et des services informatiques...

Par une réponse ministérielle publiée le 15 mai 2025, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique précise le calcul des contributions sociales dues par les retraités frontaliers...

La Commission nationale consultative pour les droits de l'homme (CNCDH) a publié un avis sur la proposition de directive Omnibus I de la Commission européenne. Omnibus vise à modifier le calendrier et/ou le contenu de plusieurs instruments de l'UE en matière de durabilité, en particulier la directive (UE) 2022/2464 sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et la directive ...

À partir du 28 juin 2025, la directive européenne en matière d'accessibilité des produits et des services entrera en vigueur. Cette législation vise à garantir l'accès efficace et sans obstacle à certains services et produits pour les personnes en situation de...

Chaque année, près de 1,5 milliard de colis sont livrés en France, illustrant la croissance constante du e-commerce. Bien que cette dynamique représente une opportunité, elle engendre également des déséquilibres notables, tels que la pression sur les commerces de proximité, des risques accrus pour la sécurité des consommateurs, des atteintes aux normes sociales et environnementales, ainsi que l'impact carbone du...