Indicateurs Affaires En janvier 2026, le climat des affaires se maintient mais le climat de l’emploi s’assombrit INSEE, Inf. rap. n° 12, 23 janv. 2026 [27.01.2026] En janvier 2026, l’indicateur synthétique du climat des affaires, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité marchands est stable à 99, presque à son niveau moyen (100) ; celui du climat de l’emploi baisse de... Lu
Nominations Retraite Sandrine Lemery est nommée présidente du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites D. n° TRSS2600549D, 26 janv. 2026 : JO 27 janv. 2026 [27.01.2026] Par décret du 26 janvier 2026, Mme Sandrine Lemery est nommée présidente du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les... Lu
Professions judiciaires Didier-Roland Tabuteau quittera ses fonctions de vice-président du Conseil d'Etat le 21 mai 2026 D. n° JUSE2600653D, 23 janv. 2026 : JO 27 janv. 2026 [27.01.2026] Par décret du 23 janvier 2026, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 mai 2026. Pour rappel, il avait pris ses fonctions en... Lu
Justice civile Avocat A. Valentin Retrait de l’aide juridictionnelle : perception des honoraires sans attendre l’irrévocabilité de la décision Jurisprudence Cass. 2e civ., 22 janv. 2026, n° 24-13.760, F-B [26.01.2026] La demande de retrait de l’aide juridictionnelle par l’avocat vaut renonciation à toute contribution et lui permet de demander des honoraires dès la décision de retrait, sans attendre son irrévocabilité, sous réserve de l’issue d’un éventuel recours.... Lu
Avocat Droit européen L’Allemagne signe la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat Cons. Europe, Bureau des Traités, actualités, 26 janv. 2026 (Avocats) [26.01.2026] Le 26 janvier 2026, la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat (STCE n° 226) a recueilli une nouvelle signature : celle de l'Allemagne, portant le nombre de signataires de cette convention à... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Comptabilité Décision de la CRE sur les conditions, la périodicité et les échéances des transmissions de la comptabilité appropriée des revenus du nucléaire AAI CRE, délib. n° 2026-10, 14 janv. 2026 [26.01.2026] En application de l'article L. 134-1 du Code de l'énergie, la CRE précise par la présente délibération les conditions, la périodicité et les échéances des transmissions de la comptabilité appropriée des revenus du nucléaire prévue à l'article L. 336-12 du même... Lu
Expropriation Expropriation : le juge doit vérifier l'existence de la délégation préfectorale, sans en contrôler la régularité Jurisprudence Cass. 3e civ., 22 janv. 2026, n° 24-13.284, FS-B [26.01.2026] Par un arrêt publié du 22 janvier 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation précise l'office du juge de l'expropriation lorsque la saisine émane d'un signataire agissant par délégation du préfet. S'il lui appartient de s'assurer de l'existence de cette délégation, il ne peut en apprécier la régularité. La production de l'acte de délégation devant la Cour de cassation permet toutefois de sauver... Lu
Offert Fiscalité immobilière Immobilier Le plan du Gouvernement pour relancer durablement la construction de logements Premier ministre, actualités, 23 janv. 2026 (Logement) [26.01.2026] Le projet de loi de finances pour 2026 introduit un nouveau dispositif fiscal destiné aux particuliers, baptisé « Relance logement », dont l’objectif principal est de stimuler la construction et la mise sur le marché de logements locatifs. Présentée par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, le 23 janvier 2026, cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large visant à répondre à la crise du logement et à... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique Ouverture de la session 2026 des concours d'accès aux IRA A. n° CPPF2601510A, 22 janv. 2026 : JO 24 janv. 2026 [26.01.2026] Par arrêté du 22 janvier 2026, sont ouverts le concours externe, le concours interne et le troisième concours d'accès à chaque institut régional d'administration (IRA), au titre de la session... Lu
Notaire Ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz Législation A. n° JUSC2601511A, 16 janv. 2026 : JO 24 janv. 2026 [26.01.2026] Un arrêté du 16 janvier 2026 prévoit l’ouverture de la session 2026 du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz aux dates ci-après indiquées ... Lu