Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a publié son douzième rapport annuel, qui analyse les évolutions du système de retraite français et présente des projections jusqu'en 2070. Ce rapport met en lumière plusieurs points clés concernant la situation financière des retraites et les mesures possibles pour équilibrer le...

Par six arrêtés du 28 mai 2025, le ministère de l'Intérieur procède à la suppression, pendant trois mois par période de six mois, des exemptions de visa accordées aux ressortissants biélorusses et russes pour entrer et séjourner sur le territoire des collectivités de ...

Par une réponse ministérielle publiée le 15 mai 2025, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique précise le calcul des contributions sociales dues par les retraités frontaliers...

Saisie par le Tribunale di Bologna (tribunal de Bologne, Italie), la CJUE, réunie en grande chambre, a précisé, d'une part, qu'une interprétation conforme aux articles 7 et 24 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de l'article 1er, § 1, sous a), de la directive 2002/90 a pour conséquence d'exclure du champ d'application de l'infraction d'aide à l'entrée irrégulière, au sens de cette...

Un tribunal administratif a sollicité l'avis du Conseil d'État sur deux questions concernant l'application de l'article L. 441-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ces questions portent sur la validité territoriale des titres de séjour délivrés à Mayotte et les conditions dans lesquelles certains membres de la famille d'un citoyen français peuvent être dispensés de l'obligation de...

Les 23 et 24 avril derniers, la France a été examinée pour la huitième fois par le Comité contre la torture des Nations unies à Genève. Cet examen périodique vise à évaluer les mesures mises en œuvre par la France pour respecter les traités relatifs aux droits de l'homme. Le 30 avril, le Comité a publié ses observations finales, formulant de nombreuses recommandations, dont certaines rejoignent celles de la...

Le 20 mai, un Conseil de l'Ordre spécial accès au droit s'est tenu. Lors de cette séance, plusieurs décisions ont été prises pour améliorer l'accès au droit ...