Intervention économique Prestations sociales Consommation +2 Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Chèques énergie 2024 : ouverture prochaine d'un portail dédié pour les ménages modestes non-bénéficiaires Minefi, communiqué n° 1833, 6 mai 2024 (Chèque) [06.05.2024] La campagne d'envoi automatique des chèques énergie pour 2024 s'est achevée le 25 avril. Les ménages dont la situation a changé en 2022 et qui n'ont pas reçu de chèque énergie pourront faire une demande sur un portail dédié (disponible à partir du site https://chequeenergie.gouv.fr/), ouvert de juillet à... Lu
Intervention économique Prestations sociales Marchés et Régulation +4 Production, transport et distribution d’énergie Consommation Logement social Baux d’habitation Éligibilité au chèque énergie émis au titre de 2024 et application de l'acceptation du chèque énergie par les bailleurs sociaux Législation D. n° 2024-411, 4 mai 2024 : JO 5 mai 2024 [06.05.2024] Le chèque énergie est une aide forfaitaire attribuée aux ménages modestes en fonction de leurs revenus et de leur composition pour le paiement de leurs factures d'énergie de leur logement ou aux petits travaux d'économie... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Consommation Contrats +1 Contrats et obligations La barre du million d'interventions pour impayés de factures d'énergie a été franchie AAI Médiateur national de l'énergie, communiqué, 26 avr. 2024 (Impayés) [26.04.2024] Le Médiateur national de l’énergie a rendu public le nombre d’interventions réalisées en 2023 pour impayés concernant l’électricité et le gaz... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Consommation Intervention économique +2 Prestations sociales Marchés et Régulation Le chèque énergie 2024 envoyé à partir du 2 avril Gouvernement, actualités, 20 mars 2024 (Chèque) [20.03.2024] Le chèque énergie est une aide financière de l’État versée chaque année à environ 5,6 millions de ménages à faibles revenus. Elle est versée sous conditions de ressources aux personnes éligibles et est destinée à aider ces ménages à payer leurs factures d’énergie (électricité et de gaz... Lu
Nominations Production, transport et distribution d’énergie Responsabilité civile et assurance Nomination des membres du CIVEN D. n° PRMX2406482D, 8 mars 2024 : JO 10 mars 2024 [11.03.2024] Par décret du président de la République en date du 8 mars 2024, sont nommés membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) ... Lu
Responsabilité civile et assurance Contrats et obligations Responsabilité de l'installateur d'une pompe à chaleur pour manquement à l'obligation d'information et de conseil Jurisprudence CA Limoges, ch. civ., 10 janv. 2024, n° 22/00758 : JurisData n° 2024-000584 [12.02.2024] Alors que le client de l'installateur d'une pompe à chaleur avait réglé un acompte de 30 % et que les travaux étaient intervenus dans les délais, il s'est vu refuser la prime EDF et n'a pu bénéficier d'un crédit d'impôt, en raison du défaut de certification de l'entreprise à la date de signature du devis. La SARL installatrice du système de chauffage a manqué à son devoir d'information précontractuelle en omettant... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Prestations sociales Faible consommation de gaz naturel : liste complémentaire des communes concernées par la mise en place des aides financières Législation A. n° ENER2330675A, 21 nov. 2023 : JO 23 nov. 2023 [23.11.2023] Un arrêté du 21 novembre 2023 modifie l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Consommation Prestations sociales Bouclier tarifaire gaz et électricité : nouvelles modifications relatives aux périodes d'application Législation D. n° 2023-1051, 17 nov. 2023 : JO 18 nov. 2023 [20.11.2023] Le décret apporte des précisions au décret mettant en œuvre le bouclier tarifaire électricité en faveur des ménages résidant en habitat collectifs pour 2023. Il modifie en conséquence le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022. Les dispositions relatives au bouclier initialement applicables sur une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, sont désormais scindées en deux parties. La première du 1er janvier... Lu
Nominations Responsabilité civile et assurance Monia Naouar est nommée directrice des services du CIVEN Prem. min., déc. n° PRMG2309877S, 24 mars 2023 : JO 9 avr. 2023 [11.04.2023] Mme Monia Naouar, agent contractuel, est nommée directrice des services du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), pour une durée de 3 ans, à compter du 24 mars... Lu
Prestations sociales Production, transport et distribution d’énergie Consommation Report des dates limites de demande du chèque énergie exceptionnel pour les ménages se chauffant au fioul et au bois Législation D. n° 2023-231, 30 mars 2023 : JO 31 mars 2023 [31.03.2023] Face à la forte hausse du prix du fioul domestique et du bois, en complément du bouclier tarifaire déjà activé pour l'électricité et le gaz naturel, le Gouvernement a mis en place fin 2022 ... Lu