RSE et Compliance

L'Autorité des marchés financiers (AMF) présente le calendrier d'application du Listing Act, qui introduit progressivement, à partir du 4 décembre 2024, des changements significatifs dans la réglementation européenne concernant la cotation des...

Le 28 novembre, l'Association française de gestion a publié un guide élaboré par l'Institut de la finance durable (IFD) auquel elle a contribué. Ce document s'adresse aux analystes du secteur financier et aux entreprises, qui peuvent le consulter dans le cadre de l'élaboration et du pilotage de leurs stratégies de transition...

La DGCCRF a mené deux enquêtes pour vérifier la conformité des établissements commercialisant des produits en plastique à usage unique. En 2021, une première enquête sur la distribution de sacs en plastique a révélé des pratiques non conformes, avec 17 avertissements, 1 injonction et 6 procès-verbaux administratifs émis auprès de 135...

Le rapport 2024 de l'Autorité des marchés financiers (AMF) se penche sur le fonctionnement des assemblées générales des sociétés cotées au cours de l'année écoulée, en mettant en lumière les nouveautés introduites par la loi « Attractivité ». Il analyse les informations publiées par ces sociétés, notamment en ce qui concerne l'indépendance des administrateurs, l'évaluation des conseils d'administration et le...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recommande de nouvelles bonnes pratiques pour le devoir de conseil en assurance. Cette révision, issue de consultations avec des professionnels et des associations de consommateurs, vise plusieurs objectifs ...

Lors de la semaine de la finance solidaire, qui s’est déroulée du 11 au 17 novembre 2024, l’Association française de gestion (AFG) a publié les résultats de son enquête annuelle sur l’Investissement Responsable (IR) pour l’année 2023....

L'International Bar Association (IBA) a publié la deuxième édition de ses lignes directrices sur les entreprises et les droits de l’homme à destination des barreaux « IBA Business and Human Rights Guidance for Bar Associations » (Updated Bar Guidance). Ce nouveau document complète la note d'orientation actualisée de l'IBA sur les entreprises et les droits de l'homme : le rôle des avocats dans un paysage en...

À partir de 2025, les entreprises concernées par la directive CSRD devront publier des informations sur leur durabilité. Les premiers travaux de certification de ces informations ont déjà...