RSE et Compliance

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé, le 22 septembre, son exercice annuel de transparence à l'échelle de l'UE, dans le cadre de ses efforts visant à surveiller les risques et les vulnérabilités et à renforcer la discipline de...

Le 20 septembre s’est tenue, à la Maison de la Chimie, une conférence organisée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) relative à la transposition de la directive CSRD du 14 décembre...

Un code de conduite est un outil de conformité sectoriel qui permet de répondre aux besoins opérationnels des professionnels concernés dans leurs démarches de mise en conformité au RGPD. Il résulte d’une double démarche volontaire : la décision par l’organisation représentative du secteur d’élaborer un code et l’adhésion des professionnels concernés. Encadré par le RGPD et par des lignes directrices adoptées par le...

Frais bancaires, paiements fractionnés, non-discrimination à l’IBAN, regroupement de crédits et aide à la sortie du surendettement… En 2021 et 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté pour passer au crible les pratiques des établissements de crédit et des banques, y compris en...

Par un communiqué, Rallye, la holding de contrôle du groupe de distribution Casino, annonce avoir interjeté appel de la décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) de lui infliger une amende de 25 M€ pour manipulation de...

Le 13 septembre 2023, la Commission européenne a publié une initiative établissant un projet de directive visant à modifier les seuils de la directive comptable pour déterminer la catégorie de taille d'une entreprise afin de tenir compte de l'impact de l'inflation. Objectif : permettre à un certain nombre d'entreprises de sortir du champ d'application de la directive et donc de ne plus être tenues par les...

Le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie adopté le 23 juin dernier prévoit des mesures pour lutter contre le contournement des sanctions. Les opérateurs de l’UE ont ainsi l’obligation de faire preuve de diligence raisonnable (due diligence) lorsqu’ils commercent avec des pays tiers afin de garantir que leurs partenaires commerciaux ne contournent pas les sanctions de l’UE. Afin d'aider les entreprises...

La simplification fiscale est essentielle à la croissance et à la compétitivité dans l'UE, mais le traitement de 27 régimes fiscaux nationaux différents rend le respect des obligations fiscales difficile et coûteux pour les entreprises et décourage les investissements transfrontières au sein de l'UE. La Commission propose donc un nouvel ensemble unique de règles pour déterminer la base d'imposition des groupes...

Dans une décision du 7 septembre 2023, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l’encontre de la société Rallye, la holding de contrôle du groupe de distribution Casino, une sanction pécuniaire de 25 M€, et à l’encontre de son directeur général et responsable de la communication financière à l’époque des faits une sanction pécuniaire de 1 M€ pour avoir, explique le gendarme...