RSE et Compliance

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé aujourd'hui une consultation publique sur les modifications de ses lignes directrices sur la surveillance fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Les modifications proposées étendent le champ d'application des présentes lignes directrices aux superviseurs LBC/FT des fournisseurs de services de...

Dans un communiqué, le parquet national financier (PNF) confirme la réalisation le 28 mars d’opérations multiples de perquisition dans 5 établissements bancaires et financiers situés à Paris et à la Défense - La Société générale, BNP Paribas, Exane (filiale de BNP Paribas), Natixis (groupe BPCE) et HSBC (établissement bancaire britannique...

Le 24 mars 2023, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé une consultation publique sur son projet de normes techniques de réglementation (RTS) sur la méthodologie d’évaluation selon laquelle les autorités nationales compétentes vérifient le respect par les établissements des exigences applicables à leurs modèles internes en vertu des règles de la révision fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB). Ces...

Dans un communiqué relayé par la répression des fraudes, le parquet de Marseille annonce que le 21 mars, dans le cadre d’une enquête préliminaire dirigée par lui et conduite par le GIR (Groupe interministériel de recherche) de Marseille et le service national des enquêtes de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qu’un chef d’entreprise a été placé en...

L’AMF dresse un premier état des lieux de la classification introduite par le règlement européen Sustainable Finance Disclosure (SFDR) pour le marché français de la gestion d’actifs à fin 2021, soit neuf mois après son entrée en vigueur. L'objectif de SFDR : lutter contre l’écoblanchiment en imposant aux acteurs qui revendiquent une approche durable pour leurs produits financiers de publier des informations...

Les personnes politiquement exposées (PPE) sont des personnes qui sont considérées, au niveau international, comme exposées à des « risques plus élevés » de blanchiment de...

Elle constitue un « réflexe de saine gestion » lorsque sont portés à la connaissance de l’entreprise et de ses dirigeants des violations du code de conduite anticorruption, des comportements non conformes aux procédures de l’entreprise visant à prévenir et à détecter la commission de telles violations, ou des indices de faits susceptibles d’être qualifiés de corruption ou de trafic d’influence. Réalisée à...

Dans un communiqué du 9 mars, le ministère de la Justice relaie la publication d'un guide dans lequel le groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO) cible certaines typologies de tactiques de contournement des sanctions contre la Russie et émet des recommandations pour atténuer le risque d'exposition à ce genre de...

Un dispositif anticorruption comprend une procédure d'évaluation de l'intégrité des tiers, laquelle suppose la collecte et l'analyse de l'information disponible eu égard à ce...

La nouvelle campagne de visites mystère réalisée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), réalisée pour la première fois dans le cadre d'un exercice européen coordonné par l'ESMA (Autorité européenne des marchés financiers), montre que « les établissements effectuent une analyse plus approfondie de la situation des futurs clients que lors de la précédente vague. Cependant, des efforts significatifs restent à...