Affaires Indicateurs Données Révision de la norme NF X50-110 sur les prescriptions de compétence pour l'expertise Afnor Groupe, communiqué, 22 mai 2024 (Guichet) [29.05.2024] La norme NF X50-110, intitulée « Qualité en expertise – Prescriptions générales de compétence pour une expertise », a été révisée plus de 20 ans après sa création en 2003. Couvrant tous les secteurs d'activité sans exception, elle donne des prescriptions générales de compétence pour une... Lu
Offert Pénal des affaires RSE et Compliance Droit pénal +3 Professions judiciaires Affaires Dirigeant Les greffiers des tribunaux de commerce suggèrent des pistes pour renforcer la lutte contre la criminalité financière CNGCT, actualités, 23 mai 2024 (Criminalité financière) [28.05.2024] Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a dévoilé 15 propositions, regroupées dans un Livre blanc, pour lutter efficacement contre les schémas de fraude et de criminalité... Lu
Pénal des affaires RSE et Compliance Droit pénal L'AFA publie les résultats d'une enquête menée auprès des entreprises sur l'évaluation des tiers au regard du risque de corruption AFA, actualités, 24 mai 2024 (Tiers) [28.05.2024] Promulguée en décembre 2016, la loi Sapin II vise à renforcer la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique en France. Elle impose aux sociétés de plus de 500 salariés et qui ont un chiffre d’affaires de plus de 100 M€ de mettre en place un dispositif anticorruption composé de 8 mesures. L'une d'elles consiste à évaluer l'intégrité des tiers avec lesquels une organisation... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen RSE et Compliance Consommation +1 Pollutions, Risques et Nuisances Devoir de vigilance des entreprises : feu vert du Conseil pour la nouvelle directive Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 24 mai 2024 (Devoir de vigilance) [27.05.2024] Le Conseil de l'UE a adopté officiellement la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité « CSDDD » (Corporate sustainability due diligence directive). Il s'agit de la dernière étape de la procédure décisionnelle. Ce texte introduit des obligations pour les grandes entreprises en ce qui concerne les incidences négatives de leurs activités sur les droits de l'homme et la protection... Lu
Indicateurs Affaires Rebond des créations d’entreprises en avril 2024 INSEE, Inf. rap. n° 123, 24 mai 2024 [24.05.2024] En avril 2024, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, rebondit sur un mois de 1,9 % après ‑2,0 % en mars, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables. Les immatriculations de micro-entrepreneurs se redressent (+3,8 % après ‑1,8 %), tandis que les créations d’entreprises classiques diminuent de nouveau (‑1,3 % après ‑2,2 %). En données... Lu
RSE et Compliance Refonte du label ISR : nouvelle modification du référentiel Législation A. n° ECOT2412535A, 16 mai 2024 : JO 24 mai 2024 [24.05.2024] Un arrêté du 16 mai 2024 modifie l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable... Lu
RSE et Compliance Indicateurs Droit international +2 Social Personnes Égalité femmes-hommes : quand « une grande cause nationale donne naissance à une norme internationale » Afnor, actualités, 17 mai 2024 (Egalité) [21.05.2024] La norme ISO 53800 est une norme internationale volontaire qui fournit des lignes directrices pour promouvoir et mettre en œuvre l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que l'autonomisation des femmes.... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en avril 2024 Banque de France, statinfo, 16 mai 2024 [16.05.2024] À fin avril, le nombre cumulé de défaillances retrouve son niveau moyen pré-pandémique, comme anticipé. Le nombre provisoire de défaillances cumulé sur les douze derniers mois atteint 59 772. Ce niveau est comparable au niveau moyen mesuré sur la période 2010-2019 (59 342). Ce rattrapage attendu concerne tous les secteurs de l'économie, mais de manière hétérogène. Il s'observe également pour toutes les tailles... Lu
Indicateurs Affaires Baisse des créations d’entreprises en mars 2024 INSEE, Inf. rap. n° 103, 26 avr. 2024 [13.05.2024] En mars 2024, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, baisse sur un mois de 1,9 % après ‑0,6 % en février, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables. Les immatriculations de micro-entrepreneurs reculent (‑1,8 % après ‑0,2 %) ainsi que les créations d’entreprises classiques (‑2,1 % après ‑1,2 %). En données brutes, le nombre total... Lu
Indicateurs Banque et finance Affaires Accès des entreprises au crédit au 1er trimestre 2024 Banque de France, Statinfo, 3 mai 2024 [13.05.2024] Une majorité d’entreprises indique une stabilisation voire une baisse du coût du crédit. Les demandes de crédit sont stables depuis plusieurs trimestres pour les PME, et en diminution pour les crédits d’investissement des ETI. Le taux d’obtention de crédits conserve des niveaux élevés pour les PME et les ETI, en particulier pour les crédits d’investissement. La proportion d’entreprises déclarant une stabilité voire... Lu