Public

Urbanisation, développement d'infrastructures d'aménagement du territoire ou de zones d'activités (industrielles/commerciales), croissance du tourisme, … sont au nombre des activités humaines qui impactent lourdement la qualité des sols. La préservation, quantitative et qualitative du sol constitue un enjeu majeur, sur le plan climatique, environnemental et de santé globale, qui appelle des actions volontaristes et...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs juridiques....

Le « Fonds vert » , doté de 2 Md€ en 2023 de l'État et de 1,2 Md€ de la Banque des Territoires, est désormais « disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en métropole comme en Outre-mer », annonce le ministère de la Transition écologique dans un communiqué daté du...

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code du patrimoine définissant les modalités du recours contre l'avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) à l'occasion du refus d'autorisation de certains...

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code général des impôts limitant le bénéfice de l'exonération des indemnités perçues par les agents publics à raison de la rupture de la relation de travail aux seules indemnités de rupture...

Un arrêté du 26 janvier 2023 prévoit la libre communication, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du Code du patrimoine, des archives publiques relatives aux procès impliquant Maurice Papon conservées dans les fonds du Conseil d'État et des cabinets des ministres de la justice versés aux Archives nationales, à l'exclusion des documents relatifs aux caractéristiques techniques des installations...

L'exécutif a annoncé, par voie de communiqué, la nomination de Guillaume Avrin au poste de coordinateur national pour l'intelligence...

La Première ministre engage une mission interministérielle chargée de faire des propositions à l'exécutif sur les mécanismes de régulation et de financement des produits de...