Faute d'adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 à ce jour, l'exécutif a dû se résoudre à faire adopter une loi spéciale qui permet d'assurer la continuité de la vie de la Nation, sans mesures...

Un arrêté du 24 décembre 2025 plafonne à 0,86 % en 2026 la hausse des prix des prestations d’hébergement dans certains établissements accueillant des personnes...

Le décret autorise l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et Saint-Pierre-et-Miquelon à définir par convention les modalités selon lesquelles l'agence pourra apporter son soutien financier et technique aux aides à la rénovation énergétique mises en place par la...

Par accord du 16 octobre 2025 relatif au financement des syndicats, les partenaires sociaux de la branche sont convenus de fixer le montant global de la subvention versée avant le 31 octobre 2025 par le Conseil supérieur du notariat aux organisations syndicales de salariés représentatives dans le notariat, à 240 000 € au titre de l'année civile...

Deux décrets du 30 décembre 2025 modifient les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) contenues à la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du Code des transports (partie règlementaire...

Un arrêté du 30 décembre 2025 met à jour et précise les règles de sûreté portuaire, notamment en ajustant la liste des ports concernés, en renforçant et clarifiant les obligations de formation et de sensibilisation des personnels chargés de la sûreté, ainsi qu’en précisant les autorités compétentes pour délivrer les attestations et...

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 décembre 2025, Daniel BARNIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, à compter du 12 janvier...