Médias et Communication Intervention économique Financement des entreprises Le règlement général des aides financières du CNC à nouveau modifié Législation Min. Culture, délib. n° 2024/CA/02, 28 mars 2024 : JO 26 avr. 2024 [26.04.2024] Par cinq délibération du 28 mars 2024, le ministère de la Culture modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC... Lu
Médias et Communication Intervention économique Financement des entreprises Nouvelle modification du règlement général des aides financières du CNC Législation Min. Culture, délib. n° 2024/CA/05, 28 mars 2024 : JO 25 avr. 2024 [25.04.2024] La délibération n° 2024/CA/05 du 28 mars 2024 du ministère de la Culture modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et aménage la composition de la commission des aides à l'innovation en... Lu
Protection sociale Contentieux constitutionnel Fiscalité des particuliers Conformité à la Constitution des taux particuliers de cotisations applicables aux non-résidents fiscaux Jurisprudence Cons. const., 15 mars 2024, n° 2023-1081 QPC : JO 19 mars 2024 [20.03.2024] L'article L. 131-9 du Code de la sécurité sociale, qui fixe des taux particuliers de cotisations de sécurité sociale aux assurés qui n'ont pas leur résidence fiscale en France, est, sous une réserve d'interprétation, conforme à la Constitution.... Lu
Commande publique Collectivités territoriales Obligation de décoration des constructions publiques : circulaire relative à la mise en œuvre du « 1 % artistique » Circ. n° MICD2330209C, 3 janv. 2024 [01.02.2024] L'obligation de décoration des constructions publiques dite du « 1 % artistique » est une procédure spécifique de commande publique d'œuvres d'art qui impose aux maîtres d'ouvrage publics de consacrer un pour cent du coût de leurs travaux à la commande ou à l'acquisition d'une œuvre existante d'un artiste vivant. Une circulaire du 3 janvier 2024 émanant du ministère de la Culture a pour objet de rappeler cette... Lu
Médias et Communication Intervention économique Financement des entreprises De nouvelles délibations modifient le règlement général des aides financières du CNC Législation Min. Culture., délib. n° 2023/CA/35, 7 déc. 2023 : JO 27 déc. 2023 [08.01.2024] Le ministère de la Culture a publié le 27 décembre 4 nouvelles délibérations qui viennent modifier le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Elles aménagent respectivement ... Lu
Public Propriété littéraire et artistique Précision sur les droits de représentation cinématographique en outre-mer Législation L. n° 2023-1177, 14 déc. 2023 : JO 15 déc. 2023 [15.12.2023] La loi n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 a pour objectif d'assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer. Elle complète la disposition du Code du cinéma et de l'image animée relative à la concession des droits de représentation cinématographique afin d'y mentionner l'outre-mer ( C. cinéma, art. L. 213-11 ). Désormais, « Le taux de la participation... Lu
Médias et Communication Intervention économique Le règlement général des aides financières du CNC est à nouveau modifié Législation Min. Culture, délib. n° 2023/CA/19, 28 sept. 2023 : JO 19 oct. 2023 [19.10.2023] Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est modifié par deux délibérations du ministère de la... Lu
Propriété littéraire et artistique Intervention économique Gestion des droits d’auteurs et des droits voisins : la CCOGDA publie son rapport annuel 2023 CCOGDA, actualités, 21 juin 2023 (Droits voisins) [22.06.2023] La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA) a rendu publique l’édition 2023 de son rapport... Lu
Fiscalité des entreprises Finances et fiscalités Commentaires administratifs des derniers aménagements du crédit d'impôt « théâtre » Doctrine administrative BOI-IS-RICI-10-47, 7 juin 2023 [09.06.2023] L’administration fiscale publie une mise à jour de ses commentaires concernant le crédit d’impôt « théâtre » pour prendre en compte les derniers aménagements institués par la loi de finances pour 2023.... Lu
Propriété littéraire et artistique Intervention économique Financement des entreprises Financement de la filière musicale : « une nouvelle stratégie est nécessaire », selon un rapport remis à l’exécutif Min. Culture, rapp., 20 avr. 2023 (filière) [04.05.2023] Le sénateur Julien Bargeton a remis le 20 avril à la ministre de la Culture un rapport que lui avait confié la Première ministre en octobre 2022 sur le financement de la filière... Lu