Ancienne élève de l'Ecole normale supérieure et de l'Ecole nationale d'administration (Promotion Hannah Arendt), Pauline Hot était depuis 2020 auditrice, puis maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat. Elle y exerçait les fonctions de rapporteure à la 6e chambre de la section du contentieux et à la section de...

Le collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité » s'est réuni le 5 mai pour examiner plusieurs réclamations de discrimination dans les domaines de l'emploi et de l'accès aux services publics. Voici un résumé des cas...

En 2024, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 499 900 amendes forfaitaires délictuelles (AFD) en France, soit 10 % de l'ensemble des délits...

Un arrêté du 3 juillet 2025 porte nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES). Parmi ces membres, M. Philippe Ravaud est nommé...

Le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par le ministre de l'Intérieur contre une décision du juge des référés du tribunal administratif de Nantes qui a suspendu une note de la police nationale de Loire-Atlantique instituant un traitement de données à caractère personnel sur des étrangers en situation régulière....

Pour la CEDH, la condamnation des requérants « décrocheurs » de portraits du président de la République dans les mairies à des peines d'amendes assorties de sursis ne méconnaît pas leur droit à la liberté d'expression...

Un arrêté du 2 juillet 2025 prévoit que le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) est prolongé jusqu'au 30 septembre...