Professions

L'assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers s'est tenue le vendredi 27 janvier 2023, en présence de son président Bruno Blanquer et du garde des Sceaux, Éric...

Hier soir, jeudi 26 janvier, avait lieu, aux Invalides, la présentation des premiers vœux de la profession de commissaire de justice. Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice, a ainsi pu revenir sur l'année 2022, année historique pour la profession qui a marqué la réunion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, et a fait part des défis à...

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code général des impôts limitant le bénéfice de l'exonération des indemnités perçues par les agents publics à raison de la rupture de la relation de travail aux seules indemnités de rupture...

Un arrêté du 26 janvier 2023 prévoit la libre communication, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du Code du patrimoine, des archives publiques relatives aux procès impliquant Maurice Papon conservées dans les fonds du Conseil d'État et des cabinets des ministres de la justice versés aux Archives nationales, à l'exclusion des documents relatifs aux caractéristiques techniques des installations...

Avec un budget 2023 en hausse de 8 % pour la troisième année consécutive (V. Un effort budgétaire de 9,6 milliards d'euros pour la Justice), le ministère de la Justice « poursuit ses efforts de recrutement pour renforcer le corps des magistrats ». La nouvelle campagne de recrutement est ouverte jusqu'au 10 mars 2023 avec 3 concours d'accès à l'École nationale de la magistrature (ENM), et propose 353 postes annoncés...

Saisis en application de l'article 13 de la Constitution, l'Assemblée nationale et le Sénat ont émis un avis favorable à la nomination de M. Robert Ophèle aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables. Ancien président de l’AMF, M. Ophèle est remplacé par Marie-Anne Barbat-Layani à ce...

Le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 réforme d'abord les modalités et conditions d'accès à l'Institut national du service public (INSP) en tant qu'il crée une voie « générale » et une voie « Orient » ainsi qu'un troisième concours pour cette dernière. Il modifie les conditions d'éligibilité aux concours internes et abaisse la plage d'éligibilité pour le troisième concours à 6 années d'expérience...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

Le 24 janvier se tenait la cérémonie de vœux à la presse du Conseil national des barreaux (CNB...