Professions

En amont de leur 119 Congrès consacré au logement, les Notaires de France ont présenté le 7 juin, lors d’une conférence de presse, quelques-unes des propositions qui seront développées fin septembre....

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2023, la session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l'année 2023 est ouverte aux dates ci-après ...

Le décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 permet de maintenir, tant qu'elles leurs sont plus favorables, les conditions de promotion qui prévalaient avant l'entrée en vigueur dudécret n° 2022-1209 du 31 août 2022modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat pour les agents reclassés dans la nouvelle grille au 1er...

La chambre criminelle considère que l’autorisation donnée par le juge d'instruction à un expert de consulter les enregistrements audiovisuels d’une garde à vue porte atteinte aux intérêts de la personne lorsque les conclusions de l'expert s'appuient sur ces enregistrements. Elle rejette cependant le pourvoi au motif que l’avocat, qui n’a pas sollicité une modification de la question posée à l'expert, a renoncé à se...

Il est question dans le présent arrêt d'un chirurgien qui a manqué à son obligation de moyens dans le cadre du suivi post-opératoire d'un adolescent à la suite d'une ostéotomie de dérotation tibiale...

La vraisemblance suffisante des faits, qui est l’une des conditions à la suspension d’un agent public à titre conservatoire, doit résulter d’éléments suffisamment précis et concordants et non sur des témoignages de seconde main....

Le décret n° 2023-440 du 5 juin 2023 autorise l'adjoint au chef de l'inspection générale de la justice à suppléer le chef de l'inspection générale au sein du comité de sélection du ministère de la...

Sur son portail web, le Conseil national des barreaux (CNB) annonce avoir procédé à une actualisation de sa première analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme élaborée en 2020 avec le concours de toutes les composantes de la profession...

Le Conseil national des barreaux (CNB) et l'École nationale supérieure de la police (ENSP) ont paraphé le 5 juin une convention de coopération ayant pour but d’« échanger sur les fonctions d’avocat ou l’activité de police et contribuer à l’enrichissement de la réflexion mutuelle sur les sujets de Sécurité et de Défense », annonce le CNB sur son portail web, qui « se réjouit de cette [initiative] qui vient appuyer le...