Professions

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

La Cour de cassation clarifie l'articulation des compétences entre le juge aux affaires familiales (JAF) et le juge des enfants (JE) dans le contentieux familial né à la suite du divorce...

En dépit d'une augmentation du budget de la Justice de 22 % entre 2011 et 2021 et des réformes visant notamment à alléger le travail du juge, les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente et les évolutions portées par la loi de programmation de la Justice pour les années 2018-2022 peinent à se mettre en œuvre. C'est le constat posé par la Cour des comptes...

L’avenant n° 76 du 9 septembre 2021 reprend l'ensemble des dispositions sur le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A. Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 9 octobre 2021, soit le lendemain de son...

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785), les organisations syndicales suivantes : - La Confédération générale du travail (CGT) ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; - La...

Un arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat (A. n° JUSC1130802A, 28 déc. 2011). La mention « droit du numérique et des communications » remplace la mention « droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication ». Par ailleurs, est créée la mention « droit de la protection des données...

Par arrêté du ministre de la Justice, du 15 octobre 2021, l'agrément prévu par la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques est conféré à la chambre de métiers d'Auvergne-Rhône-Alpes au bénéfice de ceux de ses membres qui sont titulaires d'une licence en droit ou d'un diplôme universitaire supérieur dans des disciplines juridiques, pour leur permettre de donner des...

Par arrêté du garde des Sceaux, du 20 octobre 2021, M. Guewen Le Cloërec, clerc d'huissier de justice à Saint-Cloud (92), est nommé en qualité de membre titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice, en remplacement de M. Christophe Lamiaux, clerc d'huissier de justice à Lille (59...

Par décret du président de la République du 20 octobre 2021, M. Jacques Launay est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d’administration de l'École nationale d'administration pénitentiaire, à compter du 15 novembre...