Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 4 mars 2024, l'Administration publie les coefficients d'érosion monétaire qui peuvent être utilisés pour calculer, au titre de l'imposition des revenus de 2023, l'assiette de la réduction d'impôt au titre du paiement d'une prestation compensatoire en capital résultant de la conversion d'une rente (CGI, art. 199 octodecies ; BOI-IR-RICI-160-20, 4 mars 2024, § 170 et s....
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[11.03.2024]
Offert
Offert
[18.03.2021]
Sont notamment considérées comme revenus distribués les sommes ou valeurs non prélevées sur les bénéfices, à savoir les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts non prélevées sur les bénéfices, à condition que l'Administration en apporte la preuve (CGI, art. 109, 1, 2°...