Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Le Royaume-Uni a déposé son instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218), également appelée Convention de Saint-Denis. Il a été enregistré par le Bureau des Traités du Conseil de l'Europe. La Convention entrera en vigueur le 1er décembre...
Le décret n° 2021-799 du 24 juin 2021 précise que les cirques animaliers et les établissements itinérants de présentation au public d'animaux sauvages ou domestiques sont les bénéficiaires de l'aide instituée par le décret du 9 juin 2021 (D. n° 2021-736, 9 juin 2021 ; V. Dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement apparenté...
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État d'une QPC visant l'article L. 232-22, 1° du Code du sport, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 14 avril 2010 et applicable au litige (aff. n° 2019-798 QPC). Elle prévoit qu'en cas d'infraction, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est compétente pour infliger des sanctions disciplinaires aux personnes non...
Le décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 précise les durées maximales d'implantation dont bénéficient les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il porte application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de...