JO 2024 : précision des durées maximales d'implantation pour les constructions, installations et aménagements temporaires #Brève
[27.06.2018]
Le décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 précise les durées maximales d'implantation dont bénéficient les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il porte application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface