Le 29 octobre, le Sénat a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi, déposée par la sénatrice Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, qui vise à améliorer le financement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, à mieux protéger les assurés lors de la procédure d'indemnisation et à renforcer la politique de prévention des risques naturels majeurs (Sénat, proposition de...

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié l'édition 2024 de « Les retraités et les retraites ». Ce rapport annuel fournit des éléments de cadrage et des chiffres clés sur les retraites, qui représentent le premier poste de dépenses de la protection sociale avec 353 Md€ de pensions versées en 2022, soit 13,4 % du PIB. Il inclut également des données actualisées sur...

Le décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus jusqu'au 31 décembre...

Dans le cadre du développement de la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP), la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail mobilise plusieurs acteurs dont l'Assurance maladie. Cette dernière, dans une circulaire en date du 20 septembre 2024, a présenté les lignes directrices de sa nouvelle offre de service, en conformité avec cette loi....

Le 15 février dernier, une mission d'information du Sénat sur les complémentaires santé et le pouvoir d'achat des Français a été mise en place à l'initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI). Cette mission a été lancée en réponse aux préoccupations suscitées par les augmentations des tarifs des complémentaires santé annoncées à la fin de...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la...

Après La France insoumise (LFI), au tour du Rassemblement National (RN) de déposer une proposition de loi « visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre...

Un arrêté du 10 septembre 2024 est relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale. En application des dispositions de l'article L. 162-1-23 du Code de la sécurité sociale, l'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par l'assurance maladie, dans...