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[23.05.2019]
Deux élus ont assigné en référé Twitter, au titre de la loi sur les fausses informations (L. n 2018-1202, 22 déc. 2018), afin de faire retirer le tweet du ministre de l’Intérieur concernant l’intrusion de la Pitié-Salpêtrière par des « gilets jaunes ». Le TGI de Paris a rejeté la demande le 17 mai...
[22.02.2017]
Dans une décision du mercredi 22 février 2017, le Conseil d'État annule le décret qui étendait aux publications hebdomadaires les mesures de soutien au pluralisme de la presse. Ces mesures avaient été étendues à la presse hebdomadaire par le décret du 6 novembre 2015 (D. n° 2015-1440, 6 nov. 2015) qui avait modifié le décret du 12 mars 1986 (D. n° 86-616, 12 mars 1986...