Oui pour la promotion publicitaire, non pour la publicité commerciale

Les deux interdictions – durant les six mois précédant une élection - posées par l’article L. 52-1 du Code électoral donnent lieu à un raisonnement en deux temps. La première interdiction, qui prohibe tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou audiovisuelle à des fins de propagande électorale, est absolue. La seconde admet une exception. Pas de campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité intéressée par le scrutin. Mais un candidat peut présenter le bilan de la gestion des mandats qu’il détient ou a détenus. Comment différencier la promotion publicitaire d’un candidat bénéficiant de la dérogation de la publicité commerciale ? Par exemple, un temps d’antenne mis à disposition d’un...