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[17.03.2023]
Réunis en session plénière, les députés européens ont adopté la révision du règlement sur l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF). Ce règlement vise à améliorer les puits de carbone naturels afin de faire de l’UE le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050 et d’améliorer la biodiversité conformément au Pacte vert...
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[03.11.2020]
L'Autorité de la concurrence a émis un avis réservé sur le projet de décret relatif à la mise en place d'un mécanisme de plafonnement tarifaire pour l'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), tel qu'institué par la loi anti-gaspi ou AGEC (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 91...