Production, transport et distribution d’énergie

L'Union européenne étant confrontée aux conséquences d'une pénurie d'approvisionnement sur le marché mondial de l'énergie depuis l'été dernier, la Commission européenne a annoncé avoir pris un large éventail de mesures pour aider les États membres à faire face aux prix élevés de l'énergie. Dans une communication du 18 mai 2022, elle énumère également un certain nombre de domaines dans lesquels il est possible...

Alors que l'agression militaire de l'Ukraine par la Russie a entraîné la hausse des prix de l'énergie et mis en évidence la dépendance excessive de l'UE à l'égard des importations de gaz, de pétrole et de charbon en provenance de Russie, les dirigeants de l'UE sont convenus de se défaire progressivement de la dépendance de l'Europe aux importations d'énergie russe, et ce dès que possible. À l'occasion du Conseil...

Le 16 mai dernier, le Conseil de l'Union européenne a donné son feu vert définitif aux nouvelles règles applicables aux infrastructures énergétiques transfrontières. La révision du règlement relatif aux réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) a pour objectif de moderniser, décarboner et interconnecter les infrastructures énergétiques transfrontières des États membres afin d'aider l'UE à atteindre ses objectifs de...

Le produit cédé dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) comprend la garantie de capacité. Pour chaque année de livraison, la Commission de régulation de l'énergie calcule et notifie à chaque fournisseur ayant demandé à bénéficier de l'ARENH le montant de garanties de capacité cédé par la société EDF dans ce cadre. Elle notifie à cette dernière le montant global de garanties de...

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier par le Premier ministre (V. Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex), le Gouvernement a annoncé la mise en place d'une aide, sous forme de subventions, pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges. Objectifs de...

Un arrêté du 20 avril 2022 modifie l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (A. n° TRER2128327A, 28 sept. 2021 ; V. Contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie : précisions). Il précise les opérations pouvant être incluses dans un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie compte tenu de leur...

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a ouvert un second guichet qui s'est clôturé le 14 janvier 2022 avec le dépôt de 38 dossiers (V. Bac à sable réglementaire : la CRE a ouvert un second guichet). Dans un communiqué du 29 avril, la CRE a annoncé que 22 de ces dossiers répondaient aux critères d'éligibilité prévus par la loi, avec une attention particulière apportée au caractère innovant et à...