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Production, transport et distribution d’énergie
470 résultats trouvésLe Conseil de l'UE a adopté son mandat de négociation avec le Parlement européen concernant la proposition de règlement de la Commission relative au stockage de gaz. Cette proposition vise à garantir que les capacités de stockage de gaz dans l'UE soient remplies avant la prochaine saison hivernale et qu'elles puissent être partagées entre les États membres, dans un esprit de...
Le décret, précise les dispositions du onzième alinéa de l'article L. 341-2 du Code de l'énergie relatives à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement des installations de consommation raccordées en basse tension pour des puissances inférieures ou égales à 36...
Le décret n° 2022-788 du 6 mai 2022 définit les modalités de mise en œuvre de la procédure d'appel d'offres en soutien au développement de capacités de stockage (C. énergie, art. L. 352-1-1). Il précise également le terme de contrat à prix fixe et à durée déterminée tel que mentionné à l'article L. 332-2 du même...