Production, transport et distribution d’énergie

Le Gouvernement a annoncé hier, 30 novembre, les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie (particuliers et professionnels) pour 2024. Un communiqué, publié le jour même par Bercy, en fait...

Deux décrets publiés au Journal officiel de ce jour, 29 novembre, ont trait à l'abattement de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE...

Le décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 a pour objet d'améliorer l'accès à l'information du public et des Etats étrangers lors du réexamen périodique d'un réacteur électronucléaire au-delà de la 35e année de fonctionnement et de permettre à l'exploitant de transmettre des éléments associés à ce processus pour l'ensemble des réexamens périodiques de manière différée en cas de difficulté pour réaliser certaines des...

Les fournisseurs d’électricité s’engagent à accompagner leurs clients, particuliers comme professionnels, qui ont dû recourir à des équipements gourmands en énergie pour faire face aux inondations dans le nord de la France....

Le décret n° 2023-1076 du 21 novembre 2023 modifie le décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane. Il corrige la mention [24 mois après la date de publication du décret] pour permettre aux producteurs de biométhane de modifier la production annuelle prévisionnelle ou la...

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur le règlement visant à améliorer la protection de l'UE contre les manipulations du marché de gros de l'énergie (REMIT). Le règlement REMIT soutient une concurrence ouverte et équitable sur les marchés de gros européens de l’énergie et jette les bases d’une transparence et d’une intégrité accrues du...

Le décret apporte des précisions au décret mettant en œuvre le bouclier tarifaire électricité en faveur des ménages résidant en habitat collectifs pour 2023. Il modifie en conséquence le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022. Les dispositions relatives au bouclier initialement applicables sur une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, sont désormais scindées en deux parties. La première du 1er janvier...

Le décret n° 2023-1050 du 17 novembre 2023 supprime la restriction d'application des articles D. 331-29 à D. 331-32 du code de l'énergie prévue par l'article 2 du décret n° 2022-1539 et permet l'application de ces dispositions au-delà du 10 décembre 2023 en cas de menace grave et imminente sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et lorsque les analyses prévisionnelles du gestionnaire du réseau public de...