Sécurité et Police Transports Droit européen +1 Pollutions, Risques et Nuisances Modification de la réglementation nationale sur le transport terrestre de marchandises dangereuses Législation A. n° TREP2418365A, 3 juill. 2024 : JO 7 juill. 2024 [08.07.2024] Un arrêté publié le 7 juillet ... Lu
Transports Sécurité et Police Droit européen Interdiction ou restriction d'exploitation de certains transporteurs aériens et aéronefs dans les territoires français d'outre-mer Législation A. n° TREA2414966A, 24 juin 2024 : JO 7 juill. 2024 [08.07.2024] Un arrêté, publié le 7 juillet, interdit ou restreint l'exploitation de certains transporteurs aériens et aéronefs dans les territoires français d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) pour des raisons de sécurité. Plus précisément ... Lu
Droit européen Transports Transports : le règlement RTE-T est publié Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1679, 13 juin 2024 : JOUE L, 28 juin 2024 [05.07.2024] Adopté définitivement le 13 juin dernier, le règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établit des orientations pour le développement d'un réseau transeuropéen de transport (RTE-T) composé d'un réseau global, d'un réseau central et d'un réseau central étendu, les réseaux central et central étendu devant s'appuyer sur le réseau... Lu
Consommation Concurrence Commerçants et fonds de commerce +2 Pénal des affaires Droit pénal Pratiques déloyales et arnaques pendant les JOP 2024 : la répression des fraudes veille au grain DGCCRF, actualités, 4 juill. 2024 (JO) [04.07.2024] Dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) intensifie ses efforts pour protéger les consommateurs et les touristes contre les pratiques... Lu
Droit européen Transports Transport de marchandises par route : l'accord entre l'UE et l'Ukraine est complété et prolongé Comm. UE, communiqué IP/24/3382, 20 juin 2024 [03.07.2024] L'UE et l'Ukraine ont décidé de prolonger et de mettre à jour leur accord actuel dans le domaine des transports routiers. Ce nouvel accord a pour objectif d'aider l'Ukraine à accéder aux marchés internationaux en facilitant le transit par le territoire de l'UE ainsi qu'en développant ses liens avec le marché de... Lu
Transports Droit international Mise à jour des mesures pour le transport maritime de vracs solides Législation A. n° TREP2416133A, 21 juin 2024 : JO 29 juin 2024 [01.07.2024] Un arrêté, publié le 29 juin, actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de cargaisons solides en... Lu
Transports Concurrence Droit européen +1 Services publics L'ART publie des lignes directrices sur les dérogations aux obligations de service public dans les transports ART, actualités, 25 juin 2024 (Lignes) [27.06.2024] L'Autorité de régulation des transports (ART) a publié des lignes directrices pour clarifier comment elle appliquera les dispositions du règlement européen sur les obligations de service public (OSP) pour le transport ferroviaire et routier de... Lu
Droit européen Transports RTE-T : le Conseil de l'UE donne son feu vert pour le réseau transeuropéen de transport Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 13 juin 2024 (RTE-T) [18.06.2024] Le Conseil a adopté un règlement révisé concernant les orientations de l'UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Le nouvel acte législatif vise à construire « un réseau de transport fiable, sans discontinuité et de haute qualité, qui garantisse une connectivité durable à travers toute l'Europe sans interruptions physiques, goulets d'étranglement et chaînons manquants ».... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Urbanisme et environnement +2 Consommation Transports Nouvelle actualisation de la liste des véhicules électriques éligibles aux aides écologiques Législation A. n° TRER2415848A, 13 juin 2024 : JO 14 juin 2024 [14.06.2024] Un arrêté du 13 juin 2024 actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, fixé par l'arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, d'un dossier déposé par leur constructeur. Il s'agit d'une des conditions d'éligibilité au bonus... Lu
Transports Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances +4 Urbanisme et environnement Affaires Concurrence Consommation Bornes de recharge pour véhicules électriques : avis de l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 11 juin 2024 (Bornes) [11.06.2024] L'Autorité de la concurrence a rendu son avis sur le fonctionnement concurrentiel des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE... Lu