Par voie de communiqué de presse, le ministère chargé du Logement revient sur la création du syndic d'intérêt collectif en apportant des précisions, notamment, sur ses missions....

Un arrêté du 6 juin 2025 approuve le nouveau référentiel du label national anti-gaspillage alimentaire révisé pour le secteur de la distribution et abroge l'arrêté du 28 février...

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la mise à jour du règlement relatif aux détergents et aux agents de surface. Les nouvelles règles simplifient le placement et la libre circulation de ces produits sur le marché intérieur, tout en accompagnant l'évolution du marché en termes d'innovation (produits de nettoyage microbiens ou détergents contenant des micro-organismes, par...

Lors de la Conférence des Nations unies sur l'Océan (UNOC), organisée par la France et le Costa Rica du 9 au 13 juin 2025 à Nice, une déclaration commune a été signée par 95 pays. Cette déclaration réaffirme l'ambition mondiale de mettre fin à la pollution plastique. Conformément au mandat de la résolution 5/14 de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, les pays de toutes les régions du monde ont exprimé...

Le Gouvernement a mis en place un groupe de travail technique pour encadrer la diffusion de sons amplifiés par les festivals de plein air....

Un décret du 6 juin 2025 définit les conditions dans lesquelles un syndicat de copropriétaires doit fournir à l'établissement prêteur, lorsque ce dernier lui en fait la demande, les informations et pièces justificatives dans le cadre d'une demande de prêt collectif tel que prévu au premier alinéa du III de l'article 26-4 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis....

Le Conseil a adopté une modification ciblée du règlement relatif aux normes en matière d'émissions de CO₂ pour les voitures particulières et les camionnettes neuves, qui vise à offrir aux constructeurs automobiles la flexibilité requise en vue d'atteindre leurs objectifs en matière d'émissions pour 2025. Il s'agit de la dernière étape de la procédure...

Dans une résidence de tourisme placée sous le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ni l'exigence d'un exploitant unique ni l'insertion dans un bail commercial consenti par un copropriétaire, qui ne peut transmettre plus de droits qu'il n'en a, d'une clause « subrogeant » l'exploitant dans ses droits et actions contre les constructeurs et leurs assureurs, n'ont pour effet de priver un syndicat des...