Personnes

Vingt ans après le rapport de la commission d'enquête sénatoriale « Délinquance des mineurs : la République en quête de respect », la commission de la culture et la commission des lois ont souhaité faire un nouveau bilan de cette question. Au regard des enjeux mais aussi du caractère encore récent de la mise en œuvre du Code de la justice pénale des mineurs (Ord. n° 2019-950, 11 sept. 2019 ; V. Code de justice...

Ce mercredi 21 septembre, un an jour pour jour après le lancement de son appel à témoignages, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) restitue la parole de plus de 16 400 victimes de faits de violences sexuelles, toutes perpétrées durant leur enfance. Dans la foulée, le Gouvernement annonce la mise en place de premières mesures pour lutter contre l'inceste et...

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), mise en place par le Conseil de l'Europe, a mis en ligne ce 21 septembre 2022 son 6e rapport concernant la France sur la traçabilité des contrôles d'identité, les droits des migrants, des Gens du voyage et des Roms, et l'inclusion des personnes LGBTI. Dans ce rapport, l'ECRI constate que depuis l'adoption du 5e rapport sur la France, le 8 décembre...

Dans le cadre du lancement d'une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, le ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées a saisi l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Haut conseil de santé publique (HCSP) et la Conférence nationale de santé (CNS...

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) rend public, le 13 septembre 2022, un avis n° 139, intitulé "Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité", destiné à éclairer le débat citoyen, les pratiques des professionnels de santé et le...

Une proposition de loi visant à la création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales a été enregistrée à la Présidence du Sénat, le...

Par un arrêt du 8 septembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour violation des articles 8 et 14 de la Convention EDH en raison de la collecte et de la conservation de données personnelles relatives à la supposée orientation sexuelle du candidat au don de...

Par arrêté du garde des Sceaux, du ministre de la Santé et de la prévention et du ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées du 5 septembre 2022, sont nommés membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs ...

Trois ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, la Première ministre a réaffirmé le 2 septembre la détermination du Gouvernement à « poursuivre ce combat au cœur de la Grande cause du quinquennat voulue par le président de la République », et a posé « les jalons d'une ambition renouvelée pour le quinquennat à...