Le 10 décembre 2025, l’Assemblée générale du CNUE a élu Roland Wadge (Malte) à la présidence pour l’année 2026, et Annerie Ploumen (Pays-Bas) à la...

La circulaire détaillant la mise en œuvre de la procédure de recouvrement de l'aide juridictionnelle garantie a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 2 janvier 2025....

Pour la CNIL, les communes peuvent déployer des caméras touristiques sans avoir à respecter la réglementation relative à la protection des données, si le dispositif ne capte pas de données personnelles....

L'assurée qui, à l'issue d'un congé parental d'éducation, est licenciée à la suite d'un abandon de poste continue de bénéficier des indemnités journalières de maternité du régime dont elle relevait auparavant....

Le juge des référés refuse de suspendre l'arrêté fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire....

Le règlement (UE) 2025/2645 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 a pour objectif de garantir qu'une licence obligatoire de l'Union peut être octroyée dans le contexte d'une crise ou d'une situation d'urgence touchant...

Le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 institue l'Agence européenne pour la sécurité maritime. L'Agence instituée par le présent règlement remplace et succède à l'Agence européenne pour la sécurité maritime instituée par le règlement (CE)...

Par voie de communiqué, l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) annonce le maintien du taux de cotisations, « malgré le contexte actuel de forte activité du régime ». Ainsi, le taux de cotisation reste à 0,25 % de la masse salariale en...

Les organisations représentatives des salariés et des employeurs, gestionnaires du régime se sont réunies le 7 janvier pour la première séance de négociation sur l'Assurance chômage. Cette nouvelle séquence de négociations est prévue jusqu'au...

Un arrêté du 26 décembre 2025 fixe les interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en...