L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'autorité de régulation des marchés financiers de l'UE, a publié ou mis à jour les questions et réponses suivantes ...

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) a publié son deuxième rapport consolidé sur les sanctions et mesures imposées dans les États membres en 2024. Sur l’année écoulée, plus de 970 sanctions et mesures administratives ont été imposées dans les États membres dans les secteurs financiers relevant de la compétence de l'AEMF. Le nombre de sanctions et mesures administratives est resté stable par...

La Roumanie a signé la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (STCE n° 226). Il s’agit du 20e pays à signer cette convention qui, pour rappel, traite d’aspects comme le droit d’exercer la profession, les droits professionnels, la liberté d’expression, la discipline et les mesures spécifiques destinées à protéger les avocats et leurs associations...

La Commission européenne a publié un nouveau rapport mettant en évidence les disparités dans l'application des exceptions aux taux d'imposition entre les États membres. Il soulève des questions quant à la transparence et à l'équité du système fiscal de l'Union. Le rapport souligne les inquiétudes concernant la fragmentation de la politique de TVA, ce qui conduit à des appels à une harmonisation pour garantir des...

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié une liste actualisée des groupes de pays tiers et des succursales de pays tiers opérant dans l'Union européenne et dans l'Espace économique européen (UE/EEE). Cette publication annuelle renforce la transparence du marché en fournissant aux parties prenantes des informations claires sur les structures de propriété des établissements opérant dans l'UE/EEE sous contrôle...

Le Conseil de l'UE a donné son approbation définitive au règlement relatif à la sécurité des jouets. La nouvelle législation renforce les règles en matière de sécurité, accroît la protection contre les substances chimiques nocives et encourage l'utilisation de passeports numériques de produit afin de faciliter le contrôle de l'application des...