Lancé le 1er juillet, le plan national « Osez l'IA » vise à accélérer la diffusion de l'intelligence artificielle (IA) dans toutes les entreprises françaises, en particulier dans les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Objectif : rendre l'IA accessible et utile pour toutes les entreprises françaises d'ici 2030....

Les députés Arthur DELAPORTE et Stéphane VOJETTA sont chargés d'une mission temporaire ayant pour objet les enjeux émergents du...

Les crypto-monnaies attirent de plus en plus d'investisseurs, mais elles présentent de nombreux risques (volatilité, risque informatique, arnaques, etc...

Le 18 juin, le Conseil d'État a statué sur le recours d'Engie contre une décision du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) prise à son...

Un décret du 30 juin 2025 définir les modalités de désignation et d'habilitation des agents du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) à consulter les données issues du traitement automatisé dénommé « Estimer un bien » (Patuela), du fichier national des comptes bancaires (FICOBA), du fichier des...

Le 23 juin, l'Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi prévoyant la création d'un registre national général des cancers, afin d'améliorer la prévention, le dépistage et le diagnostic des cancers ainsi que la prise en charge des patients. Ce texte est publié au Journal officiel du 1er juillet 2025...

Un rapport du laboratoire d'innovation d'Europol publié le 27 juin 2025 aborde la question cruciale des biais de l'intelligence artificielle (IA) dans les services répressifs et se concentre sur ses implications pour l'efficacité opérationnelle, la confiance du public et l'équité. Il met en évidence les dangers de ces biais et propose des stratégies pour les détecter et les atténuer. La législation européenne sur...

Le règlement (CE) 883/2004 du 29 avril 2004 pose une règle de conflit de lois imposant à la juridiction nationale saisie d'une action en indemnité contre l'auteur du dommage d'appliquer le droit de l'État membre dont relève l'institution débitrice pour déterminer si cette dernière est subrogée légalement dans les droits de la victime, mais non pour déterminer les droits que la victime ou ses ayants droit détiennent...