Baux d’habitation Copropriété Urbanisme +2 Urbanisme et environnement Droit pénal Fin de parcours parlementaire pour le projet de loi sur la rénovation accélérée de l’habitat dégradé Travaux préparatoires Sénat, actualités, 27 mars 2024 (Habitation) [28.03.2024] Une semaine après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté définitivement, le 27 mars, le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (Sénat, projet de loi, TA n° 99, 27 mars 2024).... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Baux d’habitation +2 Copropriété Expropriation CMP conclusive sur le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 2345, 14 mars 2024 (habitat) [15.03.2024] La promulgation du projet de loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement se... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Baux d’habitation +2 Copropriété Expropriation Le Sénat adopte à son tour le projet de loi pour la rénovation accélérée de l’habitat dégradé Travaux préparatoires Sénat, actualités, 29 févr. 2024 (Habitat) [29.02.2024] Après l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier, le Sénat a adopté en première lecture le 28 février, avec modifications, le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations... Lu
Séléction de la rédaction Baux d’habitation Fiscalité immobilière Collectivités territoriales Rééquilibrage du marché locatif en zone tendue : l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi en première lecture Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 231, 29 janv. 2024 [30.01.2024] Lundi 29 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture et à une large majorité (100 voix pour, 25 contre), la proposition de loi portée par la députée Annaïg Le Meur (Renaissance) dont l'objectif est de rééquilibrer le marché entre locations de type Airbnb et possibilité de se loger pour les habitants des territoires touristiques.... Lu
Offert Collectivités territoriales Copropriété Projet de loi sur le traitement des copropriétés dégradées : le Sénat lance une consultation des élus Travaux préparatoires Sénat, communiqué, 24 janv. 2024 [26.01.2024] Le Sénat vient de lancer une consultation à destination des élus pour se préparer à examiner dans les prochaines semaines le projet relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement présenté en conseil des ministres le 13 décembre dernier et pour lequel la procédure accélérée a été engagée par le... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Baux d’habitation +2 Copropriété Expropriation Rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement : l'Assemblée adopte le projet de loi Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 229, 23 janv. 2024 [24.01.2024] L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 23 janvier, le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations... Lu
Finances et fiscalités Fiscal Le projet de loi de finances pour 2024 est définitivement adopté Travaux préparatoires AN, PLF 2024, TA n° 223, 21 déc. 2023 (Budget) [22.12.2023] Il prévoit et autorise les recettes et dépenses de l’État pour l’année à venir. Après le rejet le 19 décembre par le Sénat, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le texte est considéré comme adopté définitivement par l'Assemblée nationale, le 21 décembre, en application de l'article 49, alinéa 3 de la... Lu
Elus Logement social Adoption par les sénateurs d'une proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 1, 10 oct. 2023 [12.10.2023] Le 10 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements... Lu
Offert Droit européen Sociétés Comptabilité +1 RSE et Compliance K. LESCURE Directive comptable : vers un relèvement des seuils définissant la taille des entreprises pour tenir compte de l’inflation Travaux préparatoires Comm. UE, consultation, 13 sept. 2023 [19.09.2023] Le 13 septembre 2023, la Commission européenne a publié une initiative établissant un projet de directive visant à modifier les seuils de la directive comptable pour déterminer la catégorie de taille d'une entreprise afin de tenir compte de l'impact de l'inflation. Objectif : permettre à un certain nombre d'entreprises de sortir du champ d'application de la directive et donc de ne plus être tenues par les... Lu
Commande publique Collectivités territoriales Urbanisme et environnement +2 Finances et fiscalités Urbanisme Reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines : adoption définitive du projet de loi Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 163, 20 juill. 2023 [24.07.2023] L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 20 juillet en première lecture, dans sa version modifiée et adoptée par le Sénat deux jours plutôt, le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet... Lu