Projet de loi sur le traitement des copropriétés dégradées : le Sénat lance une consultation des élus

Le Sénat vient de lancer une consultation à destination des élus pour se préparer à examiner dans les prochaines semaines le projet relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement présenté en conseil des ministres le 13 décembre dernier et pour lequel la procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement.

Ce projet vise à mettre à disposition des maires et des présidents d’EPCI concernés des outils plus efficaces pour lutter contre les copropriétés dégradées et se veut le résultat du retour d’expérience à mi‑parcours du plan initiative copropriété lancé en 2018, et des nouveaux dispositifs mis en place par la loi ELAN de 2018. Il a également été préparé par le rapport Hanotin-Lutz remis au ministre chargé du Logement en octobre 2023 qui relevait que 400 000 logements et plus d'1,1 million d'habitants sont concernés en France métropolitaine.

Dans la perspective de son examen et afin d'amender avec plus de pertinence le texte proposé par le Gouvernement dans sa version issu du vote de l'Assemblée nationale le 24 janvier, la commission des affaires économiques du Sénat, chargée d'instruire le projet de loi au fond, souhaitent mieux connaître les besoins des maires et leurs difficultés et recueillir leur avis sur les principales dispositions du texte ainsi que leurs suggestions.

Les élus ont ainsi jusqu'au 7 février pour participer à la consultation, l’examen du projet de loi en commission sénatoriale étant lui-même prévu le 14 février.