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Le projet de loi de finances pour 2024 est définitivement adopté

Travaux préparatoires

Il prévoit et autorise les recettes et dépenses de l’État pour l’année à venir. Après le rejet le 19 décembre par le Sénat, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le texte est considéré comme adopté définitivement par l'Assemblée nationale, le 21 décembre, en application de l'article 49, alinéa 3 de la...

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